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Titre
30 JUIN 2004. - Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour les programmes de soins " pathologie cardiaque ".

Source :
SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Publication : 14-09-2004 numéro :   2004022630 page : 66809       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2004-06-30/32
Entrée en vigueur : 24-09-2004

Table des matières Texte Début
Art. 1-2

Texte Table des matières Début
Article 1. Le nombre de médecins du Collège de médecins pour les programmes de soins " pathologie cardiaque " chargé de l'évaluation externe de la qualité de l'activité médicale est fixé à 14.
  La section "cardiologie non-chirurgicale" du collège susnommé est composée de 8 membres. La section " chirurgie cardiaque " du collège susnommé est composée de 6 membres.

  Art. 2. L'arrêté ministériel du 13 septembre 1999 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour les programmes de soins " pathologie cardiaque ", est abrogé.
  R. DEMOTTE.

Préambule Texte Table des matières Début
   Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
   Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 15, modifié par la loi du 29 avril 1996;
   Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, notamment l'article 6, §§ 1er et 4, modifié par l'arrêté royal du 21 octobre 2003;
   Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 1999 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour les programmes de soins " pathologie cardiaque ";
   Arrête :

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