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Titre
3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et imposant certaines conditions d'exploiter aux installations concernées.
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2004 et mise à jour au 12-02-2008)

Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication : 23-06-2004 numéro :   2004031306 page : 51586       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2004-06-03/34
Entrée en vigueur : 23-06-2004
Fin de validité : 12-02-2008

Texte Début
(abrogé) <ORD 2008-01-31/31, art. 35, 002; En vigueur : 12-02-2008>

Modification(s) Texte Début
---------------------------------------------------ABROGE PAR---------------------------------------------------
version originale
  • ORDONNANCE (BRUXELLES) DU 31-01-2008 PUBLIE LE 12-02-2008

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