J U S T E L - Législation consolidée | ||||
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Titre |
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3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 13 mars 2003 portant assentiment à la Convention n° 181 concernant les agences d'emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail. Source : REGION WALLONNE Publication : 23-06-2004 numéro : 2004201904 page : 51538 PDF : version originale Dossier numéro : 2004-06-03/33 Entrée en vigueur : 03-07-2004 |
Table des matières | Texte | Début |
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Art. 1 |
Texte | Table des matières | Début |
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Article 1. Article unique. Le décret du 13 mars 2003 portant assentiment à la Convention n° 181 concernant les agences d'emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail entre en vigueur le 1er juin 2004. Namur, le 3 juin 2004. Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Emploi et de la Formation, Ph. COURARD. |
Préambule | Texte | Table des matières | Début |
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Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 13 mars 2003 portant assentiment à la Convention n° 181 concernant les agences d'emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail; Sur la proposition du Ministre de l'Emploi et de la Formation; Après délibération, Arrête : |
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