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Titre
3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 13 mars 2003 portant assentiment à la Convention n° 181 concernant les agences d'emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail.

Source :
REGION WALLONNE
Publication : 23-06-2004 numéro :   2004201904 page : 51538       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2004-06-03/33
Entrée en vigueur : 03-07-2004

Table des matières Texte Début
Art. 1

Texte Table des matières Début
Article 1. Article unique. Le décret du 13 mars 2003 portant assentiment à la Convention n° 181 concernant les agences d'emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail entre en vigueur le 1er juin 2004.
  Namur, le 3 juin 2004.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre de l'Emploi et de la Formation,
  Ph. COURARD.

Préambule Texte Table des matières Début
   Le Gouvernement wallon,
   Vu le décret du 13 mars 2003 portant assentiment à la Convention n° 181 concernant les agences d'emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail;
   Sur la proposition du Ministre de l'Emploi et de la Formation;
   Après délibération,
   Arrête :

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