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Titre
28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant création d'un Conseil de Coordination économique.
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-2002 et mise à jour au 03-05-2018)

Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication : 25-12-2002 numéro :   2002031630 page : 58236       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2002-11-28/42
Entrée en vigueur : 04-01-2003

Table des matières Texte Début
Art. 1-6

Texte Table des matières Début
Article 1. Il est créé auprès de l'Agence bruxelloise pour l'Entreprise un Conseil de Coordination économique nommé ci-après le Conseil.

  Art. 2.§ 1er. Le Conseil est composé des représentants, ou de leur délégué, des institutions publiques régionales en rapport avec des entreprises ou des porteurs de projets à caractère économique.
  § 2. Les institutions publiques régionales et leurs représentants sont :
   - L'Administrateur général et l'Administrateur général adjoint de la SDRB;
   - Le Président et le Vice-Président de la SRIB;
   - Le Directeur général et le Directeur général adjoint de l'IBGE;
   - Le Directeur général et le Directeur général adjoint de l'ORBEm;
   - Le Directeur général et le Directeur général Adjoint du Port de Bruxelles;
   - Le Président et le Vice-Président du Fonds de Garantie;
   - Le Directeur général de l'Administration de l'Economie de l'Emploi du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale;
   - Le Directeur de la Direction du Commerce extérieur du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale;
   - Le Directeur de la Direction de l'Urbanisme du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale;
   (- L'Administrateur-directeur général et le Directeur général adjoint de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles;
   - Le Directeur général de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements.) <ARR 2005-06-30/42, art. 1, 002; En vigueur : 09-10-2005>
   (- Le Directeur général et le Directeur général adjoint de l'IRSIB;) <ARR 2007-11-29/53, art. 1, 003; En vigueur : 29-02-2008>
  [3 - L'Administrateur délégué de Visitbrussels asbl ;
   - Le Directeur de la Société d'Acquisition foncière ;
   - Le fonctionnaire dirigeant de l'Agence Régionale de la Propreté.]3
  [1 Les institutions publiques régionales et leurs représentants sont :
   * l'Administrateur général et le Directeur général de l'Expansion économique de la SDRB;
   * le Président et le Vice-Président de la SRIB;
   * le Directeur général et le Directeur général adjoint de l'I.B.G.E.;
   * le Directeur général et le Directeur général adjoint de l'ORBEm (ACTIRIS);
   * le Directeur général et le Directeur général adjoint du Port de Bruxelles;
   * le Président et le Vice-Président du Fonds bruxellois de Garantie;
   * le Directeur général de l'Administration de l'Economie de l'Emploi du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale;
   * le Directeur du Service du Commerce extérieur et des investissements étrangers du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale;
   * le Directeur de la Direction de l'Urbanisme du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale;
   * l'Administrateur-directeur général et le Directeur général adjoint de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles;
   * le Directeur général de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements;
   * le Directeur général et le Directeur général adjoint de l'IRSIB (INNOVIRIS);
   * le Directeur d'ATRIUM;
   * le Directeur opérationnel de l'Agence bruxelloise pour l'Entreprise.]1
  [2 Le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, l'Agence du Développement territorial ASBL [5 ,l'Agence bruxelloise en charge de la simplification administrative]5 et l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle [4 et le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (Dienst Brussel)]4, sont invités aux réunions du Conseil en qualité d'observateurs.]2
  ----------
  (1)<ARR 2011-06-01/03, art. 1, 004; En vigueur : 30-06-2011>
  (2)<ARR 2011-06-01/03, art. 2, 004; En vigueur : 30-06-2011>
  (3)<ARR 2015-04-02/12, art. 1, 005; En vigueur : 28-06-2015>
  (4)<ARR 2015-04-02/12, art. 2, 005; En vigueur : 28-06-2015>
  (5)<ARR 2017-11-16/22, art. 1, 006; En vigueur : 13-05-2018>

  Art. 3.[1 Sur base des suggestions de ses membres, le Conseil débat et décide de solutions concrètes et coordonnées permettant de répondre aux difficultés que rencontrent les entreprises pour s'implanter, rester ou se développer en Région de Bruxelles-Capitale. Ces solutions peuvent aussi bien concerner des entreprises en particulier que des problématiques générales.
   [2 Afin d'alimenter ses débats, le Conseil confie à l'Agence bruxelloise pour l'Entreprise le soin de lui présenter annuellement la liste des principales difficultés auxquelles les entreprises sont régulièrement confrontées en Région de Bruxelles-Capitale. Une fois la liste portée à la connaissance des membres du Conseil, le Ministre de l'Economie peut transmettre cette liste au Gouvernement. L'Agence bruxelloise pour l'Entreprise est par ailleurs chargée d'informer régulièrement le Ministre ayant l'économie dans ses attributions du suivi des décisions du Conseil et des dossiers traités par lui.]2]1
  ----------
  (1)<ARR 2011-06-01/03, art. 3, 004; En vigueur : 30-06-2011>
  (2)<ARR 2015-04-02/12, art. 3, 005; En vigueur : 28-06-2015>

  Art. 4.Le conseil établit son règlement d'ordre intérieur qui fixe notamment le calendrier de ses réunions qui sont au minimum trimestrielles. [1 Des groupes de travail peuvent être constitués en-dehors de ce calendrier, en raison de l'urgence à traiter certains dossiers ou de la nécessité d'approfondir certaines problématiques.]1
  ----------
  (1)<ARR 2011-06-01/03, art. 4, 004; En vigueur : 30-06-2011>

  Art. 5.[1 Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions ou son représentant préside les réunions du Conseil.]1
  ----------
  (1)<ARR 2011-06-01/03, art. 5, 004; En vigueur : 30-06-2011>

  Art. 6.[1 Le secrétariat du Conseil et la coordination de ses groupes de travail sont assurés par l'Agence bruxelloise pour l'Entreprise.]1
  ----------
  (1)<ARR 2011-06-01/03, art. 6, 004; En vigueur : 30-06-2011>
  

Signatures Texte Table des matières Début
   Bruxelles, le 28 novembre 2002.
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement,
E. TOMAS.

Préambule Texte Table des matières Début
   Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
   Vu la loi spéciale des réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi du 8 août 1988, par la loi spéciale du 16 janvier 1989 et par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat;
   Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, modifiée par les lois spéciales des 5 mai et 16 juillet 1993,
   Considérant l'intérêt pour la Région de Bruxelles-Capitale de disposer d'un Conseil de coordination des institutions régionales en rapport avec des entreprises ou des porteurs de projets à caractère économique;
   Sur proposition du Ministre de l'Economie,
   Arrête :

Modification(s) Texte Table des matières Début
version originale
  • ARRETE (BRUXELLES) DU 16-11-2017 PUBLIE LE 03-05-2018
    (ART. MODIFIE : 2)
  • version originale
  • ARRETE (BRUXELLES) DU 02-04-2015 PUBLIE LE 18-06-2015
    (ART. MODIFIES : 2; 3)
  • version originale
  • ARRETE (BRUXELLES) DU 01-06-2011 PUBLIE LE 20-06-2011
    (ART. MODIFIES : 2; 3; 4; 5; 6)
  • version originale
  • ARRETE (BRUXELLES) DU 29-11-2007 PUBLIE LE 19-02-2008
    (ART. MODIFIE : 2)
  • version originale
  • ARRETE (BRUXELLES) DU 30-06-2005 PUBLIE LE 29-09-2005
    (ART. MODIFIE : 2)

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