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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/10/03/2002011394/justel

Titre
3 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 7 mars 2001 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil de chauffage
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2013 et mise à jour au 03-10-2013)

Source : AFFAIRES ECONOMIQUES
Publication : 23-10-2002 numéro :   2002011394 page : 48542       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2002-10-03/34
Entrée en vigueur : 23-10-2002

Texte Début
[Abrogé] <AR 2013-09-19/14, art. 4, 002; En vigueur : 13-10-2013>

Modification(s) Texte Début
---------------------------------------------------ABROGE PAR---------------------------------------------------
version originale
  • ARRETE ROYAL DU 19-09-2013 PUBLIE LE 03-10-2013

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