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Titre
12 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le plan régional de développement.

Source :
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication : 15-10-2002 numéro :   2002031492 page : 46233   IMAGE
Dossier numéro : 2002-09-12/30
Entrée en vigueur : indéterminée

Table des matières Texte Début
Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1-N5

Texte Table des matières Début
Article 1. Le plan régional de développement est arrêté. Il comporte les pièces ci-annexées :
  1° le document intitulé " Constat introductif au plan régional de développement ";
  2° le document intitulé " Plan Régional de Développement " comprenant les éléments suivants :
  les conclusions du constat introductif;
  le projet de ville;
  les douze priorités
  les conditions transversales de mise en oeuvre du projet de ville;
  3° six cartes au 1/25.000 illustrant les dispositions énumérées au 2°, b.

  Art. 2. Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  ANNEXES.

  Art. N1. Annexe 1. - EDRLR PROPOSEE DANS LE PPRD.
  (Cartes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 15-10-2002, p. 46799-46812).

  Art. N2. Annexe 2. - CONSTAT INTRODUCTIF AU PLAN REGIONAL DE DEVELOPPEMENT.
  (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 15-10-2002, p. 46813-46871).

  Art. N3. Annexe 3. - PLAN REGIONAL DE DEVELOPPEMENT.
  (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 15-10-2002, p. 46872-46986).

  Art. N4. Annexe 4. GLOSSAIRE.
  (Glossaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 15-10-2002, p. 46994-47000).

  Art. N5. Annexe 5. - Documents joints au Moniteur belge du 15.10.2002 :
  1. Plan régional de développement. Constat introductif.
  2. Plan régional de développement.
  3. Les cartes de ce plan régional de développement sont à consulter :
  Carte 1. Projet de ville
  Carte 2. Définition des zones leviers
  Carte 3. Espaces de développement renforce du logement et de la rénovation
  Carte 4. Amélioration du cadre de vie
  Carte 5. Voiries
  Carte 6. Transports en commun.

Signatures Texte Table des matières Début
   Bruxelles, le 12 septembre 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoir locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche Scientifique,
F.-X. de DONNEA
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,
J. CHABERT
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Energie et du Logement,
E. TOMAS
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur,
D. GOSUIN
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations Extérieures,
G. VANHENGEL

Préambule Texte Table des matières Début
   Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
   (Préambule non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 15-10-2002, p. 46627-46798).
   Sur proposition du Ministre-Président, chargé des Pouvoir locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche Scientifique,
   Arrête :

Rapport au Roi Texte Table des matières Début
   AVIS DE LA COMMISSION REGIONALE DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE DU 14 JUIN 2002 RELATIF AU PROJET DU PLAN REGIONAL DE DEVELOPPEMENT
   (Avis non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 15-10-2002, p. 46233-46626).

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