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Titre
27 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant les modalités d'exécution des mesures de la réduction générale du temps de travail à 38 heures par semaine et de la réduction collective du temps de travail.
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2001 et mise à jour au 06-06-2003)

Source : EMPLOI ET TRAVAIL
Publication : 05-10-2001 numéro :   2001012912 page : 33918       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2001-09-27/31
Entrée en vigueur :
01-07-2001 (ART. (15))
01-10-2001 (ART. (15))

Fin de validité : 01-01-2004

Texte Début
(abrogé) <AR 2003-05-16/41, art. 30, 002; En vigueur : 01-01-2004>

Modification(s) Texte Début
---------------------------------------------------ABROGE PAR---------------------------------------------------
version originale
  • AR DU 16-05-2003 PUBLIE LE 06-06-2003

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