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Titre
8 MARS 2001. - Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 instaurant une subvention à la construction d'une nouvelle habitation ou à l'exécution de travaux à une habitation (TRADUCTION).
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2001 et mise à jour au 22-08-2006)

Source : COMMUNAUTE FLAMANDE
Publication : 10-04-2001 numéro :   2001035399 page : 11874       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2001-03-08/39
Entrée en vigueur : 01-03-2001
Fin de validité : 01-07-2006

Texte Début
(abrogé) <AGF 2006-06-30/41, art. 167, 002; En vigueur : 01-07-2006>

Modification(s) Texte Début
---------------------------------------------------ABROGE PAR---------------------------------------------------
version originale
  • ARRETE MINISTERIEL DU 30-06-2006 PUBLIE LE 22-08-2006

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