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Titre
29 MARS 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 29 mars 2000 fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande.

Source :
EMPLOI ET TRAVAIL
Publication : 24-06-2000 numéro :   2000012199 page : 22089       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2000-03-29/37
Entrée en vigueur : 01-07-2000

Table des matières Texte Début
Art. 1-4

Texte Table des matières Début
Article 1. Les emplois repris à l'article 1er de l'arrêté royal du 29 mars 2000 fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande, sont répartis comme suit :
  Personnel administratif :
  - l'emploi de conseiller adjoint peut être rémunéré par l'échelle de traitement 10 C;
  - l'emploi de comptable principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 D;
  - 1 des 2 emplois de chef administratif peut être rémunéré par l'échelle de traitement 22 B;
  - 1 des 3 emplois de commis est rémunéré par l'échelle de traitement 30 F;
  - 1 des 3 emplois de commis est rémunéré par l'échelle de traitement 30 H;
  - 1 des 3 emplois de commis peut être rémunéré par l'échelle de traitement 30 I.

  Art. 2. Le cas échéant, les agents qui sont repris en surnombre dans les emplois d'une échelle de traitement en application des dispositions réglementaires portant le statut du personnel, empêchent toute promotion par avancement barémique soumise à la vacance d'un emploi tant que l'effectif en surnombre subsiste par rapport au nombre d'emplois fixé à l'article 1.

  Art. 3. L'arrêté ministériel du 17 novembre 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 17 novembre 1998 fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande est abrogé.

  Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 29 mars 2000 fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande.
  Bruxelles, le 29 mars 2000.
  Mme L. ONKELINX.

Préambule Texte Table des matières Début
   La Ministre de l'Emploi,
   Vu l'arrêté royal du 29 mars 2000 fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande;
   Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base;
   Vu l'avis du commissaire du Gouvernement, donné le 6 mai 1999;
   Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 1er juillet 1999;
   Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 9 juin 1999,
   Arrête :

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