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Titre
27 JANVIER 2000. - Circulaire relative à l'application de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures, modifiée par la loi du 20 septembre 1998. Voir modification(s)

Source :
INTERIEUR
Publication : 10-02-2000 numéro :   2000000063 page : 4115       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2000-01-27/33
Entrée en vigueur : 20-02-2000
Fin de validité : 07-04-2006

Texte Début
(Abrogé) <CM 2006-03-10/43, art. M, 002; En vigueur : 07-04-2006>

Modification(s) Texte Début
version originale
  • CIRCULAIRE MINISTERIELLE DU 10-03-2006 PUBLIE LE 07-04-2006
    (ART. MODIFIE : ABROGATION)

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