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Titre
14 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1995 établissant les subdivisions correspondantes dans l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).

Source :
COMMUNAUTE FLAMANDE
Publication : 30-07-1999 numéro :   1999035919 page : 28505       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 1999-06-14/37
Entrée en vigueur : 01-09-1999 (ART. (3))

Ce texte modifie le texte suivant :1995031057       

Table des matières Texte Début
Art. 1-3

Texte Table des matières Début
Article 1. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 mars 1995 établissant les subdivisions correspondantes dans l'enseignement secondaire à temps plein, modifié par les arrêtés ministériels des13 mai 1996 et 30 juin 1997, le point 3° est supprimé.

  Art. 2. Dans l'annexe 2 du même arrêté sont ajoutés, sous l'intitulé " T.S.O.-specialisatiejaren " et dans l'ordre alphabétique, les rubriques suivantes :
  INTERACTIEVE MULTIMEDIATECHNIEKEN T.S.O.
  Multimediatechnieken T.S.O.
  TOERISME EN ORGANISATIE T.S.O.
  Economie-moderne talen A.S.O.
  Handel T.S.O.
  Onthaal en public relations T.S.O
  Secretariaat-talen T.S.O.
  Toerisme T.S.O.

  Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur lorsque commence l'année scolaire 1999-2000.
  Bruxelles, le 14 juin 1999.
  Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
  E. BALDEWIJNS

Préambule Texte Table des matières Début
   Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
   Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 1991 concernant l'organisation de l'Enseignement secondaire à temps plein, notamment les articles 2, 3°, et 28;
   Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 28 septembre et 19 décembre 1998;
   Vu l'arrêté ministériel du 10 mars 1995 établissant les subdivisions correspondantes dans l'enseignement secondaire à temps plein, modifié par les arrêtés ministériels des 13 mai 1996, 30 juin 1997 et 13 juillet 1998,
   Arrête :

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