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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/05/20/1999031285/justel

Titre
20 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale imposant l'avis du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente en Région de Bruxelles-Capitale pour certaines installations classées.
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-1999 et mise à jour au 21-02-2017)

Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication : 18-08-1999 numéro :   1999031285 page : 30751   IMAGE
Dossier numéro : 1999-05-20/51
Entrée en vigueur : 28-08-1999

Table des matières Texte Début
Art. 1-4
ANNEXES.
Art. N1-N2

Texte Table des matières Début
Article 1. L'avis du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale est requis au cours de l'instruction des demandes de certificats et de permis d'environnement ainsi qu'avant l'envoi des déclarations préalables relatives :
  1. aux installations reprises à l'annexe I du présent arrêté;
  2. aux installations de classe 1A.

  Art. 2. L'avis porte sur l'ensemble des mesures de sécurité à prendre par tout exploitant dans le but :
  1° de protéger les personnes et les biens contre les risques d'incendie;
  2° d'éviter la naissance d'un incendie, de détecter tout début d'incendie et d'empêcher l'extension de celui-ci;
  3° d'alerter les services de secours et de faciliter tant le sauvetage des personnes que la protection des biens en cas d'incendie.
  Il tient compte de l'environnement dans lequel se trouve l'installation.

  Art. 3. L'avis est repris dans un rapport-type dont le modèle est fixé par l'annexe II du présent arrêté.
  L'information contenue dans ce rapport doit être adaptée à l'utilisateur, cohérente et objective.

  Art. 4. L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 imposant l'avis pour certaines installations du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé.

  ANNEXES.

  Art. N1.Annexe 1. CLASSES D'INSTALLATIONS. - Soumises à l'avis du Service d'Incendie.

  
N° Rub.DénominationClMot clé
3- Batteries stationnaires dont le produit de la capacité, exprimée en Ah, et de la tension aux bornes, exprimée en V, dépasse 10 0003Accumulateurs électriques
 - Installations fixes pour le rechargement d'accumulateurs au moyen d'appareils avec une puissance connectée de plus de 5 kW  
13Ateliers de placement d'accessoires (toits ouvrants, vitrage, amortisseurs, alarmes, air conditionné, hi-fi,...) sur véhicules, atelier d'entretien (vidange-graissage, réglage du moteur, réglage de la géométrie, remplacement de roues, d'amortisseurs,...), d'essai, de démontage, de réparation de véhicules à moteurs, dont la force motrice est :1BAutomobiles (réparation)
 supérieure à 20 kW  
14a) - saunas, établissements de bains, à l'exception des installations à usage exclusivement domestique2Bassins de natation, saunas
 - lieux de baignade organisée, bassins de natation (à l'exception des piscines à usage exclusivement domestique) dont la surface du bassin est inférieure ou égale à 200 m2  
 b) - bassins de natation dont la surface de bassin est supérieure à 200 m21B 
17Dépôts de bitume, brai, goudron, asphalte :2Bitume (dépôts)
 a) de 5 à 50 tonnes1B 
 b) de plus de 50 tonnes  
18Ateliers pour le travail du bois et la fabrication d'articles en bois ou en bois reconstitué, avec une force motrice :1BBois (travail)
 supérieure à 20 kW  
19Dépôts d'articles en bois, de bois scié ou découpé (à l'exception des magasins de meubles) dont la surface totale destinée au stockage est : Bois (depots)
 a) de plus de 100 m2 à 2 000 m22 
 b) de plus de 2 000 m21B 
23Ateliers de boulangerie, pâtisserie, biscuiterie dont la force motrice est :1BBoulangeries (ateliers)
 supérieure à 20 kW  
24Brasseries, malteries et distilleries et ateliers abritant des activités connexes1BBrasseries
25Buanderies :1BBuanderies
 dont la force motrice est supérieure à 2 kW mais qui ne sont pas exclusivement utilisées par la clientèle ou dont la force motrice est supérieure à 20 kW  
32Circuits couverts, pistes couvertes de course ou d'entraînement pour véhicules à moteurs à explosion en ce compris les kartings, a l'exclusion des circuits établis entièrement sur les voies de communication1BCircuit, karting, auto-circuit
34Cokeries, installations industrielles pour la transformation chimique des combustibles solides non visés à la rubrique 39, jusqu'à 500 tonnes/jour1BCokeries
35Ateliers pour la préparation des colles à partir de matière d'origine animale ou végétale, dont la force motrice est :1BColles (fabrication)
 supérieure a 20 kW  
[2 37- Installations pour le traitement et la transformation mécanique de combustibles solides avec une force motrice : Combustibles solides (traitement)
 a) comprise entre 2 et 20 kW et qui occupent moins de 7 personnes2 
 b) de plus de 20 kW ou qui occupent 7 personnes et plus1B 
 - Agglomération industrielle de houille et de lignite1B]2 
38Depots de combustibles solides dont la Combustibles solides
 surface totale destinee au stockage (depots)
 est :  
 a) comprise entre 100 et 2 000 m22 
 b) de plus de 2 000 m21B 
39Installations industrielles de1BCombustibles
 gazeification et de liquefaction de tous solides
 produits carbones jusqu'a 500 t/j (transformation)
40Installations de combustion (a Combustion
 l'exception des installations visees (installation de)
 aux rubriques 31, 42, 43, 50, 216 et  
 219 avec une puissance calorifique  
 nominale :  
 b) - de 300 kW a 30 MW lorsqu'elles2 
 ne sont pas destinees au  
 chauffage des locaux  
 - de plus de 1 MW a 30 MW  
 lorsqu'elles sont destinees au  
 chauffage des locaux  
 c) de plus de 30 MW jusqu'a 300 MW1B 
[3 41.1Centres de compostage d'une capacité : Compostage/ Biométhanisation
 B supérieure à 1000 t/an1B 
41.2Centres de biométhanisation1B]3 
42Crematoriums, installations ou sont1BCrematorium
 incineres des corps  
[3 44Installations de tri et/ou de préparation en vue du réemploi des déchets d'une capacité : Dechets (Centre de tri/Réemploi)
 C supérieure à 1000 et jusqu' à 100.000 t/an1B]3 
    
[3 45.1Dépôts de déchets dangereux, à l'exception du dépôt repris à d'autres rubriques, dont la surface totale destinée au stockage sur le site est : Dechets dangereux(dépôt)
 B supérieure à 5 m1B 
45.2Dépôts de déchets dangereux liquides dont le point d'éclair est inférieur à 21° C d'une capacité : Déchets dangereux liquides inflammables (dépôt)
 A comprise entre 50 et 500 l2 
 B supérieure à 500 l1B 
45.3Dépôts de déchets dangereux liquides non repris à la rubrique 45.2 d'une capacité : Déchets dangereux liquides (dépôt)
 A comprise entre 100 et 5.000 l2 
 B supérieure à 5.000 l1B]3 
    
[3 46Installations ou équipements pour le traitement de déchets dangereux à l'exception des installations reprises à d'autres rubriques1BDéchets dangereux (traitement)]3
    
[3 47Dépôts de déchets non dangereux, à l'exception des dépôts repris à d'autres rubriques, dont la surface totale destinée au stockage sur le site est : Déchets non dangereux (dépôt)
 A comprise entre 100 et 2000 m2 
 B supérieure à 2000 m1B]3 
    
[3 48Installations ou équipements pour le traitement mécanique de déchets non dangereux, à l'exception des installations reprises à la rubrique 44, dont la force motrice totale est : Déchets non dangereux (traitement mécanique)
 B supérieure à 20 kW1B]3 
    
[3 49Installations ou équipements pour le traitement de déchets non dangereux, à l'exception des installations reprises à d'autres rubriques Déchets non dangereux (traitement)
 B supérieure à 100 t/an1B]3 
    
[3 50Installations d'incinération de déchets non dangereux d'une capacité inférieure ou égale à 12 t/jour1BDéchets non dangereux (incinération)]3
    
[3 51Installations de collecte de déchets, y compris le dépôt de ces déchets et à l'exception des installations reprises sous rubriques 44 et 220, d'une capacité : Déchets (collecte)
 B supérieure à 1000 et jusqu' à 100.000 t/an1B]3 
    
[2 5555-1 Générateurs (à l'exception des panneaux photovoltaïques), récepteurs d'une puissance nominale : Electricite
 a) de plus de 250 à 1000 kVA2 
 b) de plus de 1000 kVA1B 
 55-2 Installations et parcs éoliens destinés à l'exploitation de l'énergie éolienne pour la production d'énergie :  
 a) de plus de 250 kW à 1MW1B 
 b) de plus de 1MW1A 
 55-3 Installations destinées à la production d'énergie hydroélectrique1B]2 
59a) - Depots d'artifices de joie et de2Explosifs
 signalisation comportant de  
 0,5 a 25 kg de composition  
 pyrotechnique  
 - Depots d'explosifs dont la quantite  
 stockee est comprise :  
 - entre 2 et 50 kg de poudre  
 noire et sans fumees  
 - entre 10 et 500 kg de meches de  
 surete pour mineurs  
 - entre 10 et 500 kg de poudre  
 contenues dans des cartouches  
 de surete pour armes  
 portatives  
 - entre cinq mille et deux cent  
 mille cartouches Flobert sans  
 poudre et amorces pour  
 cartouches de surete pour  
 armes portatives  
 b) - Fabriques d'explosifs :1B 
 (etablissements qui ont pour objet  
 la preparation, la manipulation ou  
 la transformation de tout explosif  
 autres que les ateliers vises a la  
 rubrique 60)  
 - Depots ou les quantites stockees  
 sont superieures a celles reprises  
 en a)  
60Ateliers pour le chargement de cartouches2Explosifs
 de chasse chez les armuriers et autres (cartouches)
 detaillants  
61Ateliers de filature et de tissage, de1BFilatures
 coton, lin, chanvre, laine, jute, dont  
 la force motrice est :  
 superieure a 20 kW  
63Forges industrielles, trefileries,1BForges
 laminoirs  
68Garages, emplacements couverts ou sont Garages (couverts)
 gares des vehicules a moteur comptant :  
 a) de 10 a 24 vehicules automobiles2 
 ou remorques  
 b) de 25 a 200 vehicules automobiles1B 
 ou remorques  
69Depots en recipients fixes de butane et Gaz (butane-propane)
 propane commerciaux et leurs melanges :  
 a) d'une capacite totale en litres2 
 de 300 a 3 000 l  
 b) d'une capacite totale en litres1B 
 de plus de 3 000 l  
70Installations ou s'effectue le1BGaz (remplissage)
 remplissage de recipients mobiles  
 quelconques de gaz comprimes, liquefies  
 ou maintenus dissous sous une pression  
 superieure a 1 kg/cm2  
71b) - Installations industrielles pour la1BGaz (traitement
 separation, le traitement par des physique)
 procedes physiques de gaz  
 - stations de compression de gaz (a  
 l'exception des compresseurs  
 d'air), de detente de gaz (a  
 l'exception des postes de detente  
 ne necessitant pas le rechauffage  
 du gaz)  
72Gazometres, dépôts en recipients fixes Gaz (reservoirs
 de gaz comprimes, liquefies ou fixes)
 maintenus dissous (a l'exclusion des  
 depots de butane et de propane  
 commerciaux et de leurs melanges)  
 d'une capacite totale en litres :  
 a) de 300 a 1 000 litres2 
 b) de 1 000 a 1 000 000 litres1B 
73Installations fixes pour la production de1BGaz (production)
 gaz (a l'exception des cokeries) d'une  
 capacite comprise entre  
 1 Nm3/h et 1 000 Nm3/h  
74Depots de recipients mobiles de gaz Gaz (recipients
 comprimes, liquefies ou maintenus mobiles)
 dissous d'une capacite totale en litres  
 d'eau :  
 a) de 300 a 1 000 litres2 
 b) de plus de 1 000 litres1B 
75Depots de gelatine d'une capacite : Gelatine (depots)
 a) comprise entre 5 et 50 tonnes2 
 b) de plus de 50 tonnes1B 
76Ateliers de fabrication de gelatine et1BGelatine
 osseine (fabrication)
77Depots de graisses, cires, huiles ou Graisses, cires
 autres matieres animales similaires : (depots)
 a) de 5 a 50 tonnes2 
 b) de plus de 50 tonnes1B 
78Fabrication, fonte ou extraction des1BGraisses, cires
 graisses, cires et autres matieres (fabrication)
 grasses, savonneries  
79Hopitaux, cliniques et autres1BHopitaux
 etablissements ou les malades sont  
 heberges et reçoivent des soins  
[3 ...  ...]3
[3...  ...]3
82Imprimeries et tous travaux d'impression1BImprimerie
 sur papier, tissu, metal, matieres  
 synthetiques, lorsque la force motrice  
 totale est :  
 superieure a 20 kW ou qui occupent  
 7 personnes et plus  
85Installations (laboratoires ou unites de Laboratoires
 production) exerçant une quelconque  
 activite dans le domaine biologique ou  
 chimique notamment aux fins de  
 recherches, experiences, analyses,  
 applications ou developpement de  
 produits, contrôles de qualite de  
 produits notamment dans un but  
 didactique ou diagnostique :  
 b) comptant plus de 7 personnes ou1B 
 qui soit evacuent plus de 1 kg  
 de substances dangereuses par  
 mois et par substances figurant  
 dans la liste I de l'annexe a  
 la directive 76/464 du 4 mai 1976  
 du Conseil des Communautes  
 europeennes, soit sont  
 susceptibles d'evacuer meme  
 accidentellement des  
 micro-organismes ou des  
 organismes presentant des risques  
 pour la sante et l'environnement  
 et la sante humaine, designes par  
 le Gouvernement  
881° Depots de liquides inflammables dont Liquides
 le point d'eclair est inferieur ou inflammables
 egal a 21 °C : (depots)
 a) - dépôts jusqu'a 500 l lorsque2 
 le reservoir est enfoui  
 - dépôts de 50 a 500 l dans les  
 autres cas  
 b) dépôts de plus de 500 l1B 
 2° Depots de liquides inflammables dont  
 le point d'eclair est supérieur a  
 21 °C mais ne depasse pas 55 °C :  
 b) dépôts de plus de 500 a 10 000 l2 
 c) dépôts de plus de 10 000 l1B 
 3° Depots de liquides inflammables dont  
 le point d'eclair est supérieur a  
 55 °C mais ne depasse 100 °C :  
 b) dépôts de plus de 10 000 l a2 
 50 000 l  
 c) dépôts de plus de 50 000 l1B 
 4° Depots de fuel lourd, huiles minerales  
 ou synthetiques et liquides analogues  
 ayant un point d'eclair determine en  
 vase ferme d'apres la norme NBN 52017  
 de plus de 100 °C :  
 c) dépôts de plus de 100 000 litres1B 
90Magasins pour la vente au detail dont2Magasins
 les locaux de vente et les locaux  
 attenants a ceux-ci et servant de depot  
 de marchandises ont une surface totale  
 egale ou superieure a 1 000 m2, en ce  
 compris la surface occupee par les  
 comptoirs et autres meubles  
[2 93- Ateliers pour le façonnage du caoutchouc, de matières synthétiques, dont la force motrice totale est : Matières synthétiques (traitement)
 a) supérieure à 20 kW1B 
 - Installations de traitement de surface de matières plastiques utilisant un procédé électrolytique ou chimique1B]2 
94Depots de matieres synthetiques d'objets Matieres
 en matiere plastique dont la surface synthetiques
 destinee au stockage est : (depots)
 a) de 100 a 2 000 m22 
 b) de plus de 2 000 m21B 
95Ateliers pour la synthese de matieres1BMatieres
 plastiques, la vulcanisation du synthetiques
 caoutchouc, la fabrication de fibres (production)
 synthetiques, dont la force motrice  
 est :  
 superieure a 20 kW  
97Ateliers pour le traitement chimique ou1BMetaux (traitement
 electrochimique des metaux ou d'objets chimique)
 en metal dont les bains ont une  
 contenance totale :  
 de plus de 100 litres  
99Degraissage de metaux ou d'objets en1BMetaux
 metal dans des appareils ou dans des (degraissages des)
 cuves avec une contenance totale :  
 de plus de 100 litres  
[2 102- Fonderies de métaux ferreux à l'exclusion des ateliers comptant moins de 3 personnes et attenant aux bijouteries
  - Installation de fusion y compris l'alliage, de métaux non ferreux, à l'exclusion des métaux précieux, y compris les produits de récupération (affinage, moulage en fonderie, etc.) et à l'exclusion des ateliers comptant moins de 3 personnes et attenant aux bijouteries
1BMétaux (fonderies de)]2
[3 103- Installations destinées à la production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais ou de concentrés de minerais ou autre matériau (à l'exception des déchets) selon des procédés métallurgiques ou électrolytiques et dont la capacité est inférieure ou égale à 100.000 t/an de métaux bruts non ferreux ; - Installations de calcination et de frittage de minerais métalliques1BMinerais (traitement)]3
104Moteurs a combustion interne, y compris2Moteurs
 les turbo-reacteurs et les turbines a  
 gaz d'une puissance nominale :  
 superieure a 250 kW  
107Ateliers pour la production de panneaux1BPanneaux de fibres
 de fibres de bois et d'autres panneaux (fabrication)
 composes de bois, carton, fibres  
 vegetales ou animales  
108Depots de papier ou carton d'une2Papier (depots)
 capacite totale de plus de 500 tonnes  
109Ateliers pour la fabrication Papier
 d'objets en papier ou  
 composes de carton ou pour le traitement  
 de papier ou carton, dont la force  
 motrice est :  
 b) superieure a 20 kW mais d'une1B 
 capacite de production inferieure  
 a 200 tonnes par jour pour les  
 installations destinees a la  
 fabrication de papier et de  
 carton  
112Depots de pesticides (au sens de l'AR Pesticides (depots)
 du 28 fevrier 1994) dont la capacite  
 totale est :  
 b) - de plus de 100 kg pour les1B 
 pesticides de classe A  
 - de plus de 1 000 kg pour les  
 pesticides de la classe B ou  
 pour les pesticides non classes  
113Usines, ateliers pour la production, la1BPesticides
 formulation, le conditionnement de (production)
 pesticides au sens de l'AR du  
 28 fevrier 1994  
121Depots de substances ou preparations Produits dangereux
 dangereuses (au sens de l'article 723bis (depots)
 du RGPT) non repris sous une autre  
 rubrique et dont la capacite est :  
 b) - comprise entre 1 000 et 5 000 kg2 
 pour les substances ou  
 preparations n'etant considerees  
 que comme inflammables, nocives  
 ou irritantes a l'exception de  
 celles reprises en d)  
 - comprise entre 300 et 1 000 kg  
 pour les autres a l'exception  
 de celles reprises en d)  
 c) - de plus de 5 000 kg pour les1B 
 substances ou preparations  
 n'etant considerees que comme  
 inflammables, nocives ou  
 irritantes a l'exception de  
 celles reprises en d)  
 - de plus de 1 000 kg pour les  
 autres a l'exception de celles  
 reprises en d)  
 d) de plus de :1B 
 - 100 kg de trioxyde d'arsenic,  
 acide (III) arsenieux ou ses  
 sels  
 - 10 kg de 4,4-methylene-bis  
 (2-chloraniline) et/ou ses  
 sels, sous forme pulverulente  
 - 150 kg d'isocyanate de methyle  
 - 300 kg de dichlorure de carbonyle  
 (phosgene)  
 - 200 kg de trihydrure d'arsenic  
 (arsine)  
 - 200 kg de trihydrure de phosphore  
 (phosphine)  
 - 1 kg de polychloro-dibenzofuranes  
 et polychloro-dibenzodioxines (y  
 compris TCDD), calculees en  
 equivalent TCDD  
 - 1 kg des carcinogenes suivants :  
 4-aminobiphenyle et/ou ses sels,  
 benzidine et/ou ses sels, oxyde  
 de bis-(chloromethyle), oxyde de  
 chloromethyle et de methyle,  
 chlorure de dimethyl-carbamoyl,  
 dimethyl-nitrosamine, triamide  
 hexamethyl-phosphorique,  
 2-naphtylamine et/ou ses sels  
 et 1,3-propanesultone  
 4-nitrodi-phenyle  
122Depots de produits d'origine vegetale Produits d'origine
 (a l'exception des dechets) d'une vegetale (depots
 capacite : de)
 a) comprise entre 5 et 50 tonnes2 
 b) de plus de 50 tonnes1B 
125Depots de produits cosmetiques dont la Produits
 surface totale destinee au stockage cosmetiques
 est : (depots)
 a) comprise entre 100 et 2 000 m22 
 b) superieure a 2 000 m21B 
126Ateliers pour la preparation ou le Produits cosmetiques
 conditionnement de produits cosmetiques, (preparation)
 avec une force motrice :  
 b) superieure a 20 kW ou qui occupent1B 
 7 personnes ou plus  
128Ateliers pour la preparation Produits
 industrielle, la formulation, pharmaceutiques
 l'emballage de produits pharmaceutique (preparation)
 et dont la force motrice est :  
 b) superieure a 20 kW ou qui occupent1B 
 7 personnes et plus  
129Depots de produits pharmaceutiques (a1BProduits
 l'exclusion des stockages en pharmacie) pharmaceutiques
 dont la surface destinee au stockage (depots)
 est :  
 de plus de 2 000 m2  
[2 130Installations industrielles non reprises a d'autres rubriques, pour la production, la transformation ou le traitement de produits chimiques et intermédiaires organiques ou inorganiques notamment au moyen des procédés :1BProduits chimiques (préparation)
 d'alcoylation
  d'amination à l'amoniac
  de condensation
  de deshydrogenation
  d'esterification
  d'halogenation et de fabrication d'halogènes
  d'hydrogenation
  d'hydrolyse
  d'oxydation
  de polymerisation
   de desulfuration, synthèse et transformation de compose sulfures
  de nitration et synthèse de composes azotes
  de synthèse de composes phosphores
  de distillation
  d'extraction
  de solvatation
  de mixtion]2
  
[4... ...]4
[4 135a) Salles de spectacles, complexes cinématographiques, théâtres, opéras, music-halls, salles de fêtes, discothèques, salles de concerts, dont la superficie totale de l'établissement est supérieure à 200 m2 et dont la capacité d'accueil globale des salles est inférieure ou égale à 3000 personnes.2Salle de spectacle
 b) Salles de spectacles, complexes cinématographiques, théâtres, opéras, music-halls, salles de fêtes, discothèques, salles de concerts dont la capacité d'accueil globale des salles est supérieure à 3000 personnes.1BSalle de spectacle]4
139Ateliers pour le traitement thermique des1BSurfaces
 surfaces (a l'exception des metaux) et (traitement
 ateliers pour l'application de thermique)
 revetement par immersion sur tout  
 support  
140Usines pour le traitement du tabac ou1BTabac (fabrication)
 de la fabrication d'articles contenant  
 du tabac, dont la force motrice est :  
 superieure a 20 kW  
141Depots de tabac ou d'articles contenant Tabac (depots)
 du tabac d'une capacite :  
 a) de 10 a 50 tonnes2 
 b) de plus de 50 tonnes1B 
142Depots de textiles et d'articles en Textile (depots)
 textile dont la surface totale destinee  
 au stockage est :  
 a) comprise entre 100 et 2 000 m22 
 b) superieure a 2 000 m21B 
143Fabrication, confection d'objet textile,1BTextile
 de feutres, cordes, ficelles, tapis, (fabrication)
 etc., lorsque la force motrice est :  
 superieure a 20 kW  
146Stands et aires de tir1BTirs
 pour armes de chasse, de sport, de  
 guerre, tirs aux claies, etc.  
147Ateliers de torrefaction lorsque la1BTorrefaction
 contenance totale du ou des tambours  
 est :  
 superieure a 25 kg  
148Transformateurs statiques avec une1BTransformateurs
 puissance nominale : statiques
 de plus de 5 000 kVA  
150Depots de vehicules neufs couverts ou1BVehicules neufs
 non, salles d'exposition de vehicules (depots)
 neufs, (a l'exclusion des parkings  
 couverts ou non), comptant :  
 plus de 50 emplacements  
[151Depots de vehicules usages et hors d'usage, salle d'exposition
 de vehicules usages (a l'exclusion des parkings couverts ou non),
 comptant :  
 - de 3 a 50 vehicules, classe 2  
 - plus de 50 vehicules, classe 1B]  
<ARR 2004-04-15/33, art. 48, 004; En vigueur : 04-06-2004>  
154Depots de vernis ou peintures Vernis (depots)
 cellulosiques et autres vernis ou  
 peintures inflammables :  
 a) de 500 a 5 000 l2 
 b) de plus de 5 000 l1B 
155Ateliers pour la production de vernis,1BVernis, laques,
 laques, peintures, encres d'imprimerie peinture, pigment
 et/ou pigment dont la force motrice et emaux
 est : (production)
 superieure a 20 kW  
[2 157Verreries et cristalleries, fabrication et fonderie de glaces, de fibres de verre, laine de verre, fibres minérales artificielles et autres1BVerreries]2
[1 159Dépôt et installations de gestion de déchets de l'industrie extractive au sens de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mai 2009 relatif à la gestion des déchets de l'industrie extractive1BIndustrie extractive]1
160Aerodrome : site (comprenant Aerodrome
 eventuellement batiments,  
 installations et materiel)  
 destine a être utilise, en  
 totalite ou en partie, pour  
 l'arrivee et le depart  
 d'aeronefs  
 a) aerodrome generant un nombre3 
 de mouvements hebdomadaires  
 toujours inferieur ou egal  
 a 20  
 b) aerodrome generant un nombre1B 
 de mouvements hebdomadaires  
 superieur a 20 ]
<ARR 2001-06-28/52, art. 2, 002; En vigueur : 19-08-2001>
[161Centre de dépollution de véhicules hors d'usage1B]
<ARR 2004-04-15/33, art. 49, 004; En vigueur : 04-06-2004>
(1)<ARR 2009-05-28/02, art. 23, 006; En vigueur : 12-06-2009>
(2)<ARR 2010-06-17/03, art. 10, 007; En vigueur : 09-07-2010>
(3)<ARR 2016-12-01/33, art. 5.2, 009; En vigueur : 23-01-2017>
(4)<ARR 2017-01-26/32, art. 11, 010; En vigueur : 21-02-2018>



  
[1 164Extraction de minéraux par dragage marin ou fluvial1BMinéraux
165Construction et assemblage de véhicules automobiles et construction de moteurs pour ceux-ci
  Chantiers navals
  Installations pour la construction et la réparation d`aéronefs
  Construction de matériel ferroviaire
1BConstruction métalique
166Emboutissage de fonds par explosifs1BExplosifs
167Installations destinées à la récupération ou à la destruction de substances explosives1BExplosifs
168Installation de production et de traitement de la cellulose1BCellulose
169Ouvrages servant au transvasement des ressources hydrauliques1BEau
170Bancs d`essai pour moteurs, turbines ou réacteurs1BMoteurs
171Ateliers d`équarrissage1BDéchets
172Parcs d`attraction à thème1BLoisirs]1
[2 173Fabrication, utilisation ou dépôt de substances, telles quelles ou contenues dans un mélange, mentionnées dans l`annexe XIV du Règlement n° 1907/2006, du 18 décembre 2006, concernant l`enregistrement, l`évaluation et l`autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)1BSubstances chimiques et leurs mélanges (Règlement REACH) : fabrication utilisation, dépôt]2
(1)<ARR 2010-06-17/03, art. 11, 007; En vigueur : 09-07-2010>
(2)<ARR 2010-09-02/04, art. 6, 008; En vigueur : 04-10-2010>



  Art. N2. Annexe 2. Forme et contenu de l'avis.
  1° Référence du dossier de demande.
  2° Adresse complète du siège d'exploitation.
  3° Numéros de rubriques, dénomination et classe des installations pour lesquelles un avis est demandé.
  4° Avis motivé :
  Cet avis peut contenir des prescriptions relatives :
  - aux mesures relatives aux constructions (Rf,...);
  - aux mesures destinées à faciliter l'intervention des secours en cas de sinistre.
  Il peut également contenir des références :
  - aux normes et règlements applicables obligatoirement;
  - aux constatations réalisées lors d'une visite (installations existantes);
  - aux avis précédemment émis par le Service.
  

Signatures Texte Table des matières Début
   Bruxelles, le 20 mai 1999.
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Le Ministre-Président,
Ch. PICQUE
Le Ministre chargé de l'Environnement,
D. GOSUIN

Préambule Texte Table des matières Début
   Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
   Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente en Région de Bruxelles-Capitale;
   Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement;
   Vu l'ordonnance du 22 avril 1999 fixant la liste des installations de classe IA visée à l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement;
   Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement;
   Vu l'avis du Conseil de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 avril 1999;
   Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
   Vu l'urgence;
   Considérant l'entrée en vigueur de la nouvelle liste des installations classées et l'abrogation de l'ancienne liste; que la liste des installations soumises à l'avis du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale actuellement en vigueur se base sur le libellé et la numérotation de cette liste abrogée;
   Considérant que l'adoption d'une nouvelle liste d'installations soumises à l'avis du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale et conforme à la nouvelle liste des installations classées ne peut être retardée sous peine de créer une insécurité juridique;
   Sur la proposition du Ministre chargé de l'Environnement,
   Arrête :

Modification(s) Texte Table des matières Début
IMAGE
  • ARRETE (BRUXELLES) DU 26-01-2017 PUBLIE LE 21-02-2017
    (ART. MODIFIE : N1)
  • IMAGE
  • ARRETE (BRUXELLES) DU 01-12-2016 PUBLIE LE 13-01-2017
    (ART. MODIFIE : N1)
  • IMAGE
  • ARRETE (BRUXELLES) DU 02-09-2010 PUBLIE LE 24-09-2010
    (ART. MODIFIE : N1)
  • IMAGE
  • ARRETE (BRUXELLES) DU 17-06-2010 PUBLIE LE 29-06-2010
    (ART. MODIFIE : N1)
  • IMAGE
  • ARRETE (BRUXELLES) DU 28-05-2009 PUBLIE LE 02-06-2009
    (ART. MODIFIE : N)
  • IMAGE
  • ARRETE (BRUXELLES) DU 03-06-2004 PUBLIE LE 03-06-2005
    (ART. MODIFIE : N)
  • IMAGE
  • ARRETE (BRUXELLES) DU 15-04-2004 PUBLIE LE 25-05-2004
    (ART. MODIFIE : N)
  • IMAGE
  • ARRETE (BRUXELLES) DU 06-09-2001 PUBLIE LE 26-09-2001
    (ART. MODIFIE : N)
  • IMAGE
  • ARRETE (BRUXELLES) DU 28-06-2001 PUBLIE LE 09-08-2001
    (ART. MODIFIE : N)

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