J U S T E L     -     Législation consolidée
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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/12/18/1998022759/justel

Titre
18 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant. Voir modification(s)

Source :
AFFAIRES SOCIALES.SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT
Publication : 31-12-1998 numéro :   1998022759 page : 42113       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 1998-12-18/43
Entrée en vigueur : 31-12-1998
Fin de validité : 24-02-2005

Texte Début
(Abrogé) <AR 2005-02-21/31, art. 52, 002 ; En vigueur : 24-02-2005>

Modification(s) Texte Début
---------------------------------------------------ABROGE PAR---------------------------------------------------
version originale
  • AR DU 21-02-2005 PUBLIE LE 24-02-2005

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