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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/07/16/1998031340/justel

Titre
16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités de présentation du programme triennal d'investissement visé à l'article 9 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2018 et mise à jour au 06-09-2018)

Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication : 20-08-1998 numéro :   1998031340 page : 26741       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 1998-07-16/52
Entrée en vigueur : 30-08-1998
Fin de validité : 06-09-2018

Texte Début
[Abrogé] <ARR 2018-07-19/41, art. 23,1°, 002; En vigueur : 06-09-2018>

Modification(s) Texte Début
---------------------------------------------------ABROGE PAR---------------------------------------------------
version originale
  • ARRETE (BRUXELLES) DU 19-07-2018 PUBLIE LE 06-09-2018

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