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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/1998/03/05/1998031139/justel

Titre
5 MARS 1998. - Ordonnance relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale.
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-1998 et mise à jour au 03-09-2013)

Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication : 06-06-1998 numéro :   1998031139 page : 18452       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 1998-03-05/40
Entrée en vigueur : 01-09-1998 A29

Ce texte modifie le texte suivant :1992031015       

Table des matières Texte Début
CHAPITRE I. - Généralités.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Obligation de coordination et d'autorisation préalable.
Art. 3-6
CHAPITRE III. - Procédure.
Art. 7-10
CHAPITRE IV. - Contenu de l'autorisation préalable.
Art. 11
CHAPITRE V. - Portée et mise en oeuvre de l'autorisation.
Art. 12-18
CHAPITRE VI. - Cautionnement.
Art. 19-20
CHAPITRE VII. - Contrôle et sanctions.
Art. 21-26
CHAPITRE VIII. - Cadastre du sous-sol.
Art. 27
CHAPITRE IX. - Dispositions finales.
Art. 28-30

Texte Table des matières Début
CHAPITRE I. - Généralités.

  Article 1. La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

  Art. 2.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2 , 003; En vigueur : 07-04-2014, par ARR 2014-01-30/18, art. 15, § 1er, 2°>

  CHAPITRE II. - Obligation de coordination et d'autorisation préalable.

  Art. 3.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2 , 003; En vigueur : 07-04-2014, par ARR 2014-01-30/18, art. 15, § 1er, 2°>

  Art. 4.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

  Art. 5.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

  Art. 6.[2 ...]2
  [1 ...]1
  ----------
  (1)<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 004; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>
  (2)<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2 , 003; En vigueur : 07-04-2014, par ARR 2014-01-30/18, art. 15, § 1er, 2°>

  CHAPITRE III. - Procédure.

  Art. 7.
  <Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91, 003; En vigueur : 02-02-2012>

  Art. 8.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91, 003; En vigueur : 02-02-2012>
  <Alinéa 2, 4°, abrogé par ORD 2013-07-26/06, art. 7, 004; En vigueur : 01-07-2014>

  Art. 9.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2 , 003; En vigueur : 07-04-2014, par ARR 2014-01-30/18, art. 15, § 1er, 2°>

  Art. 10.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

  CHAPITRE IV. - Contenu de l'autorisation préalable.

  Art. 11.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

  CHAPITRE V. - Portée et mise en oeuvre de l'autorisation.

  Art. 12.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

  Art. 13.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

  Art. 14.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

  Art. 15.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

  Art. 16.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

  Art. 17.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

  Art. 18.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

  CHAPITRE VI. - Cautionnement.

  Art. 19.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

  Art. 20.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

  CHAPITRE VII. - Contrôle et sanctions.

  Art. 21.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

  Art. 22.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

  Art. 23.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

  Art. 24.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

  Art. 25.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

  Art. 26.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

  CHAPITRE VIII. - Cadastre du sous-sol.

  Art. 27.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>
  <Abrogé par ORD 2013-07-26/06, art. 7, 004; En vigueur : 01-07-2014>

  CHAPITRE IX. - Dispositions finales.

  Art. 28. Les travaux visés à l'article 3 et dont le début a lieu moins de 120 jours après l'entrée en vigueur de l'ordonnance ne sont pas soumis à celle-ci à l'exception des obligations prescrites par les articles 6 et 25.

  Art. 29. L'ordonnance du 12 décembre 1991 créant les Fonds budgétaires en son chapitre II, article 2, 3°, instituant un Fonds pour l'équipement et les déplacements est modifiée comme suit : les moyens du fonds sont affectés : il est inséré un 8e tiret : " - aux frais générés par la coordination des chantiers et la surveillance de la bonne tenue de ceux-ci. ".

  Art. 30. La présente ordonnance entre en vigueur au jour fixé par arrêté du gouvernement et au plus tard le premier jour du troisième mois qui suit sa publication au Moniteur belge.
  

Signatures Texte Table des matières Début
   Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.
Bruxelles, le 5 mars 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites,
Ch. PICQUE
Le Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des relations extérieures,
J. CHABERT
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics et du Transport,
H. HASQUIN
Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente,
R. GRIJP
Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique,
D. GOSUIN

Préambule Texte Table des matières Début
   Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
   

Modification(s) Texte Table des matières Début
version originale
  • ORDONNANCE (BRUXELLES) DU 26-07-2013 PUBLIE LE 03-09-2013
    (ART. MODIFIES : 8; 27)
  • version originale
  • ORDONNANCE (BRUXELLES) DU 03-07-2008 PUBLIE LE 06-08-2008
    (ART. MODIFIES : 2; 3; 4; 5; 6; 7; 8; 9; 10; 11; 12; 13; 14; 15; 16; 17; 18; 19; 20; 21; 22; 23; 24; 25; 26; 27 )
  • version originale
  • ORDONNANCE (BRUXELLES) DU 03-07-2008 PUBLIE LE 06-08-2008
    (ART. MODIFIES : 1; 28-30) Entrée en vigueur à déterminer.
  • version originale
  • ARRETE (BRUXELLES) DU 20-12-2001 PUBLIE LE 14-05-2002
    (ART. MODIFIES : 22; 25)

  • Travaux parlementaires Texte Table des matières Début
       Session ordinaire 1997-1998 : Documents du Conseil. - A-216/1 : Projet d'ordonnance. Session ordinaire 1997-1998 : Documents du Conseil. - A-216/2 : Rapport. - A-216/3 : Amendements après rapport. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 30 janvier 1998.

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