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Titre
31 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté francaise de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général). - Année scolaire 1998-1999.

Source :
COMMUNAUTE FRANCAISE
Publication : 16-01-1998 numéro :   1998029015 page : 1121       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 1997-12-31/39
Entrée en vigueur : 01-08-1998

Table des matières Texte Début
Art. 1-2

Texte Table des matières Début
Article 1. § 1er. Pour l'année scolaire 1998-1999, deux sessions sont organisées.
  § 2. La première session débutera le 1er septembre 1998 et se terminera, au plus tard, le 29 janvier 1999.
  La seconde session débutera le 1er février 1999 et se terminera, au plus tard, le 30 juin 1999.
  § 3. Les inscriptions seront reçues :
  1° du 1er septembre 1998 au 15 septembre 1998, pour la première session;
  2° du 1er février 1999 au 15 février 1999, pour la seconde session.

  Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 1998.
  Bruxelles, le 31 décembre 1997.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française chargée de l'Education,
  Mme L. ONKELINX

Préambule Texte Table des matières Début
   Le Gouvernement de la Communauté française,
   Vu les lois sur la collation des grades académiques, et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949, notamment telles qu'elles ont été modifiées;
   Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juin 1989 portant organisation du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire, tel qu'il a été modifié par l'arrêté de l'Exécutif du 16 novembre 1990 et par les arrêtés du Gouvernement du 20 février 1995, du 9 mai 1995 et du 31 décembre 1997;
   Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général);
   Arrêté :

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