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Titre
18 MARS 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1974 instituant la Commission paritaire de l'industrie hôtelière et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres.

Source :
EMPLOI ET TRAVAIL
Publication : 18-04-1997 numéro :   1997012133 page : 9096
Dossier numéro : 1997-03-18/38
Entrée en vigueur : 28-04-1997

Table des matières Texte Début
Art. 1-3

Texte Table des matières Début
Article 1. L'article 2 de l'arrêté royal du 4 octobre 1974 instituant la Commission paritaire de l'industrie hôtelière et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres, modifié par l'arrêté royal du 20 mars 1980, est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 2. La Commission paritaire de l'industrie hôtelière est composée de vingt-six membres effectifs et de vingt-six membres suppléants. "

  Art. 2. Les membres de la commission paritaire qui sont en surnombre par suite du présent arrêté continuent à exercer leur mandat jusqu'à la date de leur démission au plus tard.

  Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 18 mars 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  M. SMET

Préambule Texte Table des matières Début
   ALBERT II, Roi des Belges,
   A tous, présents et à venir, Salut.
   Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 41;
   Vu l'arrêté royal du 4 octobre 1974 instituant la Commission paritaire de l'industrie hôtelière et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres, modifié par l'arrêté royal du 20 mars 1980;
   Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,
   Nous avons arrêté et arrêtons :

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