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Titre
10 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal qualifiant l'Archiduc Lorenz d'Autriche-Este Prince de Belgique.

Source :
PREMIER MINISTRE.AFFAIRES ETRANGERES.COMMERCE EXTERIEUR.COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Publication : 14-11-1995 numéro :   1995021415 page : 31301
Dossier numéro : 1995-11-10/30
Entrée en vigueur : 24-11-1995

Table des matières Texte Début
Art. 1-2

Texte Table des matières Début
Article 1. Dans les actes publics et privés qui le concernent, l'Archiduc Lorenz-Otto-Carl-Amedeus d'Autriche-Este, époux de Notre Fille bien-aimée, la Princesse Astrid-Joséphine-Charlotte-Fabrizia-Elisabeth-Paola-Marie, Princesse de Belgique, sera qualifié Prince de Belgique à la suite des noms et titres qui lui sont propres.

  Art. 2. Notre Premier Ministre et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 novembre 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  J.-L. DEHAENE
  Le Ministre des Affaires étrangères,
  E. DERYCKE

Préambule Texte Table des matières Début
   ALBERT II, Roi des Belges,
   A tous, présents et à venir, Salut.
   Vu l'article 113 de la Constitution;
   Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Ministre des Affaires étrangères,
   Nous avons arrêté et arrêtons :

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