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Titre
22 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1990 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi. Voir modification(s)

Source :
EMPLOI ET TRAVAIL
Publication : 05-01-1994 numéro :   1994012871 page : 99
Dossier numéro : 1993-11-22/31
Entrée en vigueur : 01-04-1993

Table des matières Texte Début
Art. 1-3

Texte Table des matières Début
Article 1. A l'article 5 de l'arrêté royal du 23 janvier 1990 portant fixation du cadre orgnique du personnel de l'Office national de l'Emploi les mots " trois ans " sont remplacés par les mots " quatre ans ".

  Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1993.

  Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 22 novembre 1993.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

Préambule Texte Table des matières Début
   ALBERT II, Roi des Belges,
   A tous, présents et à venir, Salut.
   Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, modifié par l'arrêté royal n° 4 du 18 avril 1967, l'arrêté royal n° 88 du 11 novembre 1967 et la loi du 30 juin 1975;
   Vu l'arrêté royal du 23 janvier 1990 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi, modifié par l'arrêté royal du 19 août 1991 et par l'arrêté royal du 19 août 1992;
   Vu l'avis du Comité intermédiaire de concertation, donné le 10 février 1993;
   Vu l'avis du Comité de gestion, donné le 4 mars 1993;
   Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 5 août 1993;
   Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 5 août 1993;
   Considérant que la durée de validité du cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi expire le 31 mars 1993 et qu'il s'impose de la prolonger d'urgence en attendant l'entrée en vigueur d'un nouveau cadre qui sera fixé en application des instructions qui seront données suite à la radioscopie de la fonction publique;
   Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,
   Nous avons arrêté et arrêtons :

Modification(s) Texte Table des matières Début
---------------------------------------------------ABROGE PAR---------------------------------------------------
  • ARRETE ROYAL DU 07-04-1995 PUBLIE LE 29-04-1995

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