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Titre
6 AOUT 1993. - Loi portant approbation de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination et des Annexes I, II, III, IV, V-A, V-B et VI, faites à Bâle, le 22 mars 1989.

Source :
AFFAIRES ETRANGERES.COMMERCE EXTERIEUR.COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Publication : 25-02-1994 numéro :   1994015010 page : 4811
Dossier numéro : 1993-08-06/43
Entrée en vigueur : 30-01-1994

Table des matières Texte Début
Art. 1

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Article 1. Article unique. La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination et les Annexes I, II, III, IV, V-A, V-B et VI, faites à Bâle, le 22 mars 1989 sortiront leur plein et entier effet. <Pour la Convention : voir CN 1989-03-22/43>

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   Session 1992-1993. Chambre des représentants. Documents parlementaires - Projet de loi, n° 785-1 - Rapport, n° 785-2. Annales parlementaires - Discussion, séance du 11 mars 1993 - Vote, séance du 11 mars 1993. Sénat. Documents parlementaires - Projet transmis par la Chambre, n° 682-1 - Rapport, n° 682-2. Annales parlementaires - Discussion, séance du 6 mai 1993 - Vote, séance du 6 mai 1993.

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