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Titre
8 JUIN 1992. - Loi portant approbation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, faite à Grenade le 3 octobre 1985.

Source :
AFFAIRES ETRANGERES.COMMERCE EXTERIEUR.COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Publication : 29-10-1993 numéro :   1993015175 page : 23685
Dossier numéro : 1992-06-08/30
Entrée en vigueur : 01-01-1993

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Art. 1

Texte Table des matières Début
Article 1. Article unique. La Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, faite à Grenade le 3 octobre 1985, sortira son plein et entier effet.

Travaux parlementaires Texte Table des matières Début
   Session 1990-1991. Chambre des représentants : Documents. - Projet de loi, n° 1569-1. - Rapport, n° 1569-2. Annales parlementaires. - Discussion. Séance du 26 juin 1991. - Vote. Séance du 27 juin 1991. Sénat : Documents. - Projet transmis par la Chambre des Représentants, n° 1391-1. Session extraordinaire 1991-1992. Documents. - Liste, n° 281-1. - Rapport, n° 281-2. Annales parlementaires. - Discussion. Séance du 23 avril 1992. - Vote. Séance du 23 avril 1992.

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