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Titre
2 JUIN 1987. - Arrêté ministériel relatif aux dispositifs de comptage des prises d'eau souterraine dans la Région bruxelloise.

Source :
REGION BRUXELLOISE
Publication : 05-08-1987 numéro :   1987027637 page : 11735
Dossier numéro : 1987-06-02/33
Entrée en vigueur : 15-08-1987

Table des matières Texte Début
Art. 1

Texte Table des matières Début
Article 1. Article unique. Pour l'application en Région bruxelloise de l'arrêté ministériel du 21 novembre 1973 relatif aux dispositifs de comptage des prises d'eau souterraine, il y a lieu d'entendre :- par " le Directeur général des Mines " : le fonctionnaire dirigeant de l'Administration des Ressources naturelles et de l'Environnement du Ministère de la Région bruxelloise;- par " le fonctionnaire habilité de l'Administration des Mines " ou " agent habilité de l'Administration des Mines " : l'ingénieur de l'Administration des Ressources naturelles et de l'Environnement du Ministère de la Région bruxelloise;- par " l'Administration des Mines " : l'Administration des Ressources naturelles et de l'Environnement du Ministère de la Région bruxelloise.

Préambule Texte Table des matières Début
   Le Secrétaire d'Etat à la Région bruxelloise,
   Vu l'arrêté royal du 26 juin 1985 désignant les autorités chargées de l'application en Région bruxelloise de certaines dispositions réglementaires en matière de protection et d'exploitation des eaux souterraines.
   .....

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