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Titre
20 SEPTEMBRE 1984. - Permis de conduire étranger reconnu en Belgique.

Publication : 20-09-1984 numéro :   1984092050 page : 12915
Dossier numéro : 1984-09-20/38
Entrée en vigueur : 30-09-1984

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Art. M

Texte Table des matières Début
Article M. Pour l'application de l'article 21 de la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968, est reconnu le permis de conduire national de Hongrie dont le nouveau modèle reproduit ci-après est conforme au modèle de la Convention de Vienne du 8 novembre 1968.
  <Permis de conduire non repris pour des raisons techniques. Voir MB 20-09-1984, p. 12915-12916>
  Les permis de conduire, conformes au modèle publié au Moniteur belge du 17 juillet 1969 restent reconnus.

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