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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/06/28/1984012450/justel

Titre
28 JUIN 1984. _ Arrêté ministériel d'exécution de l'article 6, alinéa 3 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand. Voir modification(s)

Source :
EMPLOI ET TRAVAIL
Publication : 06-07-1984 numéro :   1984012450 page : 9855
Dossier numéro : 1984-06-28/31
Entrée en vigueur : 16-07-1984

Table des matières Texte Début
Art. 1

Texte Table des matières Début
Article 1. Article unique. Le coût annuel moyen d'un chômeur complet indemnisé s'élève à (590 000) F. <AM 1985-05-09/30, art.1, 002>

Préambule Texte Table des matières Début
   Le Ministre de l'Emploi et du Travail,
   Vu l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand, notamment l'article 6, modifié par l'arrêté royal n° 255 du 31 décembre 1983;
   .....
   Vu l'urgence;
   Considérant qu'il est indispensable de déterminer sans délai le montant auquel s'élève le coût annuel moyen d'un chômeur complet indemnisé afin de permettre de fixer le montant annuel de l'intervention du Fonds budgétaire interdépartemental et, dès lors, de donner la possibilité à un plus grand nombre de chômeurs structurels de trouver un emploi,
   .....

Modification(s) Texte Table des matières Début
  • ARRETE MINISTERIEL DU 09-05-1985 PUBLIE LE 21-05-1985

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