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Titre
26 JANVIER 1984. - Circulaire. Marchés publics pour compte ou subventionnés par la communauté flamande. Application de l'arrêté royal n° 213 du 26 septembre 1983 relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la commission paritaire de la construction.

Source :
COMMUNAUTE FLAMANDE
Publication : 09-03-1984 numéro :   1984900094 page : 3148
Dossier numéro : 1984-01-26/32
Entrée en vigueur : 19-03-1984

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Art. M

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Artikel M. Cette circulaire n'existe qu'en langue néerlandaise. Voir la base de données "WETGEVING" sous CN: 1984-01-26/32.

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