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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/28/1983023571/justel

Titre
28 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal portant approbation des incompatibilités de la fonction d'administrateur ou de membre du Comité de Direction dans la Société régionale d'Investissement de la Région bruxelloise.
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-1983 et mise à jour au 28-11-2001)

Source : REGION BRUXELLOISE
Publication : 30-11-1983 numéro :   1983023571 page : 14782
Dossier numéro : 1983-09-28/30
Entrée en vigueur : 30-11-1983
Fin de validité : 28-11-2001

Texte Début
(abrogé) <ARR 2001-10-18/41, art. 3, 002; En vigueur : 28-11-2001>

Modification(s) Texte Début
---------------------------------------------------ABROGE PAR---------------------------------------------------
version originale
  • ARRETE (BRUXELLES) DU 18-10-2001 PUBLIE LE 28-11-2001

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