J U S T E L     -     Législation consolidée
Fin Premier mot Dernier mot Préambule
Table des matières
Fin Version néerlandaise
 
belgiquelex . be     -     Banque Carrefour de la législation
ELI - Système de navigation par identifiant européen de la législation
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/15/1979091502/justel

Titre
15 SEPTEMBRE 1979. _ Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de la gynécologie-obstétrique.

Publication : 26-09-1979 numéro :   1979091502 page : 10690
Dossier numéro : 1979-09-15/05
Entrée en vigueur : 06-10-1979

Table des matières Texte Début
Art. 1-2, N

Texte Table des matières Début
Article 1. Dans l'annexe du présent arrêté sont fixés les critères spéciaux de formation et d'agréation des médecins désireux d'être portés sur la liste des médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique, visée à l'article 153, § 4, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, ainsi que les critères spéciaux d'agréation des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité précitée.

  Art. 2. <disposition abrogatoire>

  Art. N. A. Critères de formation et d'agréation des médecins spécialistes
  1. Le candidat spécialiste doit répondre aux critères généraux de formation et d'agréation des médecins spécialistes.
  2. La durée de la formation est de cinq ans au moins, dont deux années de formation de base et trois années de formation supérieure.
  3. La formation de base comprend soit des stages successifs, soit un stage combiné en gynécologie et obstétrique.
  Le candidat spécialiste devra acquérir des connaissances approfondies, tant théoriques que cliniques, en diagnostic, prévention et thérapie des affections gynécologiques, en physiologie et pathologie de la grossesse, de l'accouchement et du post-partum, en physiologie et pathologie des nouveau-nés, ainsi qu'en endocrinologie, immunologie, génétique, cytologie et autres disciplines dans la mesure ou elles concernent l'obstétrique ou la gynécologie.
  En outre, le candidat spécialiste devra se familiariser avec les notions de base de la chirurgie, telles que la pathologie chirurgicale générale, l'asepsie, les techniques chirurgicales générales, la physio-pathologie, la biochimie, la bactériologie et l'anatomie pathologique dans leurs rapports avec les interventions chirurgicales.
  Il devra acquérir des notions suffisantes en anesthésie générale et loco-régionale, en réanimation, intubation endo-trachéale et moyens de protection contre les rayons ionisants.
  Il s'exercera à la technique des interventions chirurgicales gynécologiques et celle des interventions chirurgicales gynécologiques et celle des interventions obstétricales.
  4. Pendant sa formation supérieure, le candidat spécialiste s'appliquera à développer ses connaissances et à enrichir son expérience clinique par la pratique des divers aspects de la gynécologie et de l'obstétrique. Il assumera progressivement dans ses fonctions une plus grande responsabilité personnelle par une activité clinique, opératoire et obstétricale, encore surveillée, mais déjà semi-indépendante.
  Pendant une des trois années de formation supérieure, il fera un stage de six à douze mois dans un service de chirurgie agréé dans ce but, ou se pratique surtout ou exclusivement la chirurgie abdominale. Lorsque ce stage comporte moins d'un an, le candidat spécialiste pourra consacrer le reste de l'année, au choix et avec l'accord du maître de stage, à son perfectionnement dans une ou plusieurs disciplines importantes pour la gynécologie-obstétrique.
  5. Le candidat spécialiste tiendra à jour dans son carnet de stage la liste des interventions chirurgicales et obstétricales qu'il a exécutées personnellement ou auxquelles il a participé chaque année. Il y inscrira également les séminaires, les cours ou tout autre moyen lui ayant permis d'acquérir et de développer les connaissances prévues aux points 3 et 4.
  6. Au moins une fois au cours de sa formation, le candidat spécialiste doit présenter une communication dans une réunion scientifique ou publier, comme auteur principal, un article sur un sujet clinique ou expérimental dans le domaine de la gynécologie ou de l'obstétrique.
  B. Critères d'agréation des maîtres de stage
  1. Le maître de stage doit répondre aux critères généraux d'agréation des maîtres de stage.
  2. Le maître de stage doit travailler à plein temps (au moins huit dixièmes de l'activité professionnelle normale) dans son service et y consacrer la plus grande partie de son activité à du travail clinique dans le domaine de sa spécialité.
  3. Par unité de soins de 25 à 30 lits, le maître de stage doit assurer la formation de candidats spécialistes, à raison d'au moins un et maximum trois, si ce dernier nombre est justifié par l'importance des activités de la policlinique.
  4. Par groupe de 50 lits, le maître de stage, lui-même agréé en qualité de médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique, doit avoir un collaborateur agréé en gynécologie-obstétrique depuis cinq ans, travaillant à plein temps (au moins huit dixièmes de l'activité professionnelle normale) dans le service, faisant preuve d'un intérêt scientifique soutenu, et effectivement associé à la formation des candidats spécialistes. Un nombre plus élevé de collaborateurs, à temps plein ou à mi-temps, devra être justifié par l'importance des activités cliniques ou policliniques, et ne pourra pas compromettre la participation personnelle des candidats spécialistes aux activités du service.
  5. Le maître de stage doit diriger des consultations prénatales et des consultations gynécologiques, auxquelles les candidats spécialistes devront participer activement.
  C. Critères d'agréation des services de stage
  1. Le service doit répondre aux critères généraux d'agréation des services de stage.
  2. Les sections de gynécologie et d'obstétrique doivent être voisines et former un service unique dans une institution ou, en plus des spécialités prévues dans les critères généraux, des spécialistes agréés dirigent des services d'anesthésiologie, de pédiatrie et de radiothérapie, tandis que d'autres spécialistes agréés peuvent être appelés comme consultants. En outre, les services de médecine interne et de chirurgie doivent pouvoir être agréés comme services de stage.
  3. Le nombre d'accouchements dans le service habilité à donner une formation complète, doit être d'au moins mille par an et une policlinique obstétricale doit avoir lieu au moins deux fois par semaine, tandis qu'au moins deux cents grandes opérations gynécologiques sont effectuées par an et que la policlinique gynécologique inscrit au moins cinq cents nouveaux cas par an.
  4. Le service visé au point 3 doit pouvoir hospitaliser et soigner des malades dans une unité de soins intensifs pourvue d'un équipement adéquat avec permanence médicale.
  5. Un service avec des possibilités limitées de formation, qui ne répond pas aux critères ci-dessus, peut être agréé pour des stages dont la durée sera déterminée dans l'arrêté d'agréation.
  6. Tout service de stage doit conserver le registre et les dossiers médicaux des patientes, ainsi qu'une seconde classification par diagnostic. Un protocole doit être rédigé pour chaque accouchement et intervention avec données éventuelles d'anatomie pathologique macroscopique et microscopique.

Préambule Texte Table des matières Début
   Le Ministre de la Santé publique et de l'Environnement,
   Vu la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, notamment l'article 153, § 4, modifié par la loi du 8 avril 1965;
   Vu l'arrêté royal no 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, notamment l'article 47;
   Vu l'arrêté royal du 29 juin 1978 fixant les modalités d'agréation des médecins spécialistes et généralistes, notamment l'article 3;
   Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 1958 approuvant les critères d'agréation auxquels doivent répondre les médecins qui désirent fournir, au titre de spécialiste, les prestations visées à l'article 61 de l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité,tel que modifié à ce jour;
   Vu l'arrêté ministériel du 30 août 1978 fixant les critères généraux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage;
   Vu les propositions du Conseil supérieur des médecins spécialistes et généralistes;
   Vu l'avis du Conseil d'Etat,
   .....

Début Premier mot Dernier mot Préambule
Table des matières
Version néerlandaise