J U S T E L     -     Législation consolidée
Fin Premier mot Dernier mot Modification(s) Préambule
Table des matières 1 arrêté d'exécution
Fin Version néerlandaise
 
belgiquelex . be     -     Banque Carrefour de la législation
Conseil d'Etat
ELI - Système de navigation par identifiant européen de la législation
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/10/1990022336/justel

Titre
10 JUILLET 1990. - Arrêté ministériel fixant le nombre programme pour les maisons de soins psychiatriques. Voir modification(s)

Source :
SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT
Publication : 26-07-1990 numéro :   1990022336 page : 14717
Dossier numéro : 1990-07-10/34
Entrée en vigueur : 26-07-1990

Table des matières Texte Début
Art. 1-2

Texte Table des matières Début
Article 1. Le nombre programme de lits dans les maisons de soins psychiatriques est fixé à 0,6 lits par mille habitants.

  Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Préambule Texte Table des matières Début
   Le Ministre des Affaires sociales,
   Vu la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins, modifiée par la loi du 8 août 1980 et l'arrêté royal n° 59 du 22 juillet 1982, notamment l'article 5, § 1er;
   Vu l'arrêté royal du 10 juillet 1990, fixant les normes pour l'agrément spécial de maisons de soins psychiatriques;
   Vu l'avis du Conseil National des établissements hospitaliers;
   .....
   Vu l'urgence;
   Considérant qu'il est urgent de fixer le nombre programme de lits dans les maisons de soins psychiatriques afin de répondre rapidement aux besoins;
   Considérant que le nombre programme de lits dans les maisons de soins psychiatriques est fixé provisoirement,
   .....

Modification(s) Texte Table des matières Début
IMAGE
  • ARRETE GOUVERNEMENT FLAMAND DU 07-12-2018 PUBLIE LE 28-01-2019
    (ART. MODIFIE : ABROGATION)

  • Début Premier mot Dernier mot Modification(s) Préambule
    Table des matières 1 arrêté d'exécution
    Version néerlandaise