J U S T E L     -     Législation consolidée
Fin Premier mot Dernier mot Préambule
Travaux parlementaires Table des matières
Signatures Fin Version néerlandaise
 
belgiquelex . be     -     Banque Carrefour de la législation
Conseil d'Etat
ELI - Système de navigation par identifiant européen de la législation
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2016/12/08/2016031829/justel

Titre
8 DECEMBRE 2016. - Ordonnance portant assentiment à la Convention sur l'Institut européen de la Forêt

Source :
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication : 28-12-2016 numéro :   2016031829 page : 90306   IMAGE
Dossier numéro : 2016-12-08/19
Entrée en vigueur : 07-01-2017

Table des matières Texte Début
Art. 1-2

Texte Table des matières Début
Article 1er. La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

  Art. 2. La Convention sur l'Institut européen de la Forêt sortira son plein et entier effet.

Signatures Texte Table des matières Début
   Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.
Bruxelles, le 8 décembre 2016.
R. VERVOORT
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique
Guy VANHENGEL
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement
Didier GOSUIN
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente
Pascal SMET
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics
Céline FREMAULT
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie

Préambule Texte Table des matières Début
   Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Exécutif, sanctionnons ce qui suit :

Travaux parlementaires Texte Table des matières Début
   Documents du Parlement : Session ordinaire 2015-2016 A-344/1 Projet d'ordonnance. Session ordinaire 2016-2017 A-344/2 Rapport. Compte rendu intégral : Discussion et adoption : séance du vendredi 25 novembre 2016.

Début Premier mot Dernier mot Préambule
Travaux parlementaires Table des matières
Version néerlandaise