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Titre
7 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2014 d'exécution de l'article 186 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre 15 de la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale

Source :
EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Publication : 25-06-2015 numéro :   2015202591 page : 36782   IMAGE
Dossier numéro : 2015-06-07/05
Entrée en vigueur : 05-07-2015

Table des matières Texte Début
Art. 1-2

Texte Table des matières Début
Article 1er. Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 8 juillet 2014 d'exécution de l'article 186 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre 15 de la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale, la première phrase du second alinéa est remplacé par ce qui suit: " L'article 1er du présent arrêté cesse de produire ses effets le 1er juillet 2016. ".

  Art. 2. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures Texte Table des matières Début
   Donné à Bruxelles, le 7 juin 2015.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
K. PEETERS

Préambule Texte Table des matières Début
   PHILIPPE, Roi des Belges,
   A tous, présents et à venir, Salut.
   Vu la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, l'article 186, modifié par la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale;
   Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2014 d'exécution de l'article 186 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre 15 de la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale;
   Vu l'avis n° 1.925 du 24 février 2015 du Conseil National du Travail;
   Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 mars 2015;
   Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative;
   Vu l'avis n° 57.478/1 du Conseil d'Etat, donné le 20 mai 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
   Sur la proposition du Ministre de l'Emploi et de l'avis de Nos ministres qui en ont délibéré en Conseil,
   Nous avons arrêté et arrêtons :

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