J U S T E L     -     Législation consolidée
Fin Premier mot Dernier mot Préambule
Travaux parlementaires Table des matières
Fin Version néerlandaise
 
belgiquelex . be     -     Banque Carrefour de la législation
Conseil d'Etat
ELI - Système de navigation par identifiant européen de la législation
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2012/07/23/2012031651/justel

Titre
23 JUILLET 2012. - Ordonnance portant assentiment aux : Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009

Source :
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication : 28-08-2012 numéro :   2012031651 page : 51126       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2012-07-23/10
Entrée en vigueur : 07-09-2012

Table des matières Texte Début
Art. 1-2

Texte Table des matières Début
Article 1er. La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

  Art. 2. Les Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009, sortiront leur plein et entier effet.
  
  Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 23 juillet 2012.
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, et de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Finances, du Budget, la Fonction publique et des Relations extérieures,
  G. VANHENGEL
  La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement,
  Mme E. HUYTEBROECK
  La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports,
  Mme B. GROUWELS
  Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique,
  B. CEREXHE

Préambule Texte Table des matières Début
   Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Exécutif, sanctionnons ce qui suit :

Travaux parlementaires Texte Table des matières Début
    Session ordinaire 2011-2012. Documents du Parlement. - Projet d'ordonnance, A-284/1. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du vendredi 20 juillet 2012.

Début Premier mot Dernier mot Préambule
Travaux parlementaires Table des matières
Version néerlandaise