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Titre
9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de règlement régional d'urbanisme

Source :
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication : 18-10-2010 numéro :   2010031466 page : 62032   IMAGE
Dossier numéro : 2010-09-09/06
Entrée en vigueur : 28-10-2010

Table des matières Texte Début
Art. 1-3

Texte Table des matières Début
Article 1er. Les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de règlement régional d'urbanisme, conformément à l'article 89 § 2 et § 3 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire sont :
  1. le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 8 septembre 1994;
  2. la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles- Capitale instituée par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mars 2001;
  3. le Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale institué par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 1990;
  4. la Commission Régionale de la Mobilité instituée par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2000;
  5. le Conseil consultatif du Logement institué par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2002, portant exécution de l'ordonnance du 29 mars 2001 portant création du Conseil consultatif du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale.

  Art. 2. L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 février 1997 désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de règlement régional d'urbanisme, conformément à l'article 165 de l'ordonnance organique du 29 août 1991 de la planification et de l'urbanisme, tel que modifié, est abrogé.

  Art. 3. Le membre du Gouvernement qui a l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  
  Bruxelles, le 9 septembre 2010.
  Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développement,
  Ch. PICQUE

Préambule Texte Table des matières Début
   Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
   Vu l'article 89, § 2 et § 3, du Code bruxellois de l'aménagement du territoire;
   Vu l'avis de la Commission régionale de développement du 2 mars 2010;
   Vu l'avis 48.456/4 du Conseil d'Etat, donné le 12 juillet 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
   Sur proposition du Ministre-Président qui a l'Aménagement du territoire dans ses attributions,
   Après en avoir délibéré,
   Arrête :

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