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Titre
4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les normes énergétiques applicables aux projets subventionnés de travaux visant à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments appartenant aux communes et C.P.A.S
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2015 et mise à jour au 13-01-2015)

Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication : 09-12-2010 numéro :   2010031565 page : 76331       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2009-06-04/27
Entrée en vigueur : 19-12-2010
Fin de validité : 01-01-2015

Texte Début
[Abrogé par] <ARR 2014-12-11/14, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2015>
Erratum Texte Début

version originale
2011031056
PUBLICATION :
2011-02-02
page : 9016

Erratum



Modification(s) Texte Début
---------------------------------------------------ABROGE PAR---------------------------------------------------
version originale
  • ARRETE (BRUXELLES) DU 11-12-2014 PUBLIE LE 13-01-2015

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