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Titre
5 DECEMBRE 2003. - Ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, fait à Aarhus le 24 juin 1998.

Source :
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication : 07-01-2004 numéro :   2003031603 page : 00322       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2003-12-05/39
Entrée en vigueur : 17-01-2004

Table des matières Texte Début
Art. 1-2

Texte Table des matières Début
Article 1. La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

  Art. 2. Le Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, fait à Aarhus le 24 juin 1998, sortira son plein et entier effet.
  Les amendements aux annexes III et VII du protocole, qui seront adoptés en application de l'article 13 du Protocole, sans que la Belgique s'oppose à leur adoption, sortiront leur plein et entier effet.
  Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 5 décembre 2003.
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
  D. DUCARME
  Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,
  J. CHABERT
  Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement,
  E. TOMAS
  Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
  G. VANHENGEL
  Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature, de la Propreté publique et du Commerce extérieur,
  D. GOSUIN

Préambule Texte Table des matières Début
   Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Travaux parlementaires Texte Table des matières Début
   Documents du Conseil : Session ordinaire 2002-2003. A-459/1. Projet d'ordonnance. Session ordinaire 2003-2004. A-459/2. Rapport. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du vendredi 28 novembre 2003.

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