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Titre
18 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel déterminant les modèles visés aux articles 4, 16, 19 et 28 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique

Source :
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication : 25-04-2016 numéro :   2016031310 page : 28215       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2016-04-18/05
Entrée en vigueur : 05-05-2016

Table des matières Texte Début
Art. 1-9
ANNEXES.
Art. N

Texte Table des matières Début
Article 1er. L'attestation de sécurité d'incendie visée à l'article 5, 2°, a), alinéa 1er de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique est établie conformément au modèle figurant à l'annexe 1re.

  Art. 2. L'attestation de contrôle simplifié visée à l'article 5, 2°, a), alinéa 2 de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique est établie conformément au modèle figurant à l'annexe 2.

  Art. 3. Le logo visé à l'article 6, § 3 de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique est établi conformément au modèle figurant en annexe 3.

  Art. 4. Le logo visé à l'article 7, § 3 de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique est établi conformément au modèle figurant en annexe 4.

  Art. 5. Le logo visé à l'article 8, § 4 de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique est établi conformément au modèle figurant en annexe 5.

  Art. 6. Le logo visé à l'article 10, § 3 de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique est établi conformément au modèle figurant en annexe 6.

  Art. 7. Le logo visé à l'article 12, § 3 de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique est établi conformément au modèle figurant en annexe 7.

  Art. 8. Le logo visé à l'article 13, § 3 de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique est établi conformément au modèle figurant en annexe 8.

  Art. 9. Le logo visé à l'article 4, § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique est établi conformément au modèle figurant en annexe 9.

  ANNEXES.

  Art. N. Annexes 1 à 9.
  (Annexes non reprises pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-04-2016, p. 28216-28235)
  

Signatures Texte Table des matières Début
   Bruxelles, le 18 avril 2016.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique, du Port de Bruxelles et de la Propreté publique,
Rudi VERVOORT

Préambule Texte Table des matières Début
   Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Tourisme,
   Vu l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique, modifiée par l'ordonnance du 28 mai 2015, les articles 4 et 6 à 13;
   Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique, les articles 4, 16, 19 et 28;
   Considérant que le présent arrêté est nécessaire à l'exécution des dispositions réglementaires précitées;
   Considérant que ces dispositions entrent en vigueur le 24 avril 2016 ;
   Considérant qu'il est donc indispensable de pouvoir consulter et utiliser sans délai, les modèles à respecter des attestations de sécurité-incendie et de contrôle simplifié et des logos d'identification des catégories d'hébergement touristique,
   Arrête :

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