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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/26/1996021272/justel

Titre
26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. -
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-1999 et mise à jour au 05-06-2013)

Source : PREMIER MINISTRE
Publication : 18-10-1996 numéro :   1996021272 page : 26830
Dossier numéro : 1996-09-26/35
Entrée en vigueur : 01-05-1997 (ART. (41))

Table des matières Texte Début

Texte Table des matières Début
[Abrogé] <AR 2013-06-02/01, art. 5,3°, 007; En vigueur : 07-07-2013>
   (NOTE : disposition transitoire de l'art. 5 alinéa 2 et 3 :
  Toutefois, les arrêtés précités restent d'application pour les marchés publics, les marchés, et les concessions de travaux publics qui ont été publiés ou auraient dû être publiés avant le 1er juillet 2013 au Journal officiel de l'Union européenne ou au Bulletin des Adjudications ainsi que pour les marchés publics, les marchés, et les concessions de travaux publics, pour lesquels, à défaut d'une obligation de publication préalable, l'invitation à introduire une demande de participation ou une offre a été lancée avant cette date.
  La date de publication au Journal officiel de l'Union européenne constitue le point de départ des marchés publics, des marchés et des concessions de travaux publics qui sont aussi bien publiés au niveau européen qu'au niveau belge.

  Le texte peut être encore consulté dans les Archives)
  

Modification(s) Texte Table des matières Début
---------------------------------------------------ABROGE PAR---------------------------------------------------
version originale
  • ARRETE ROYAL DU 02-06-2013 PUBLIE LE 05-06-2013
  • ---------------------------------------------------MODIFIE PAR---------------------------------------------------
    version originale
  • ARRETE ROYAL DU 31-07-2008 PUBLIE LE 18-08-2008
    (ART. MODIFIES : 22; 34; 21)
  • version originale
  • ARRETE ROYAL DU 18-02-2004 PUBLIE LE 27-02-2004
    (ART. MODIFIE : 3BIS-3QUAT)
  • version originale
  • ARRETE ROYAL DU 17-12-2002 PUBLIE LE 21-12-2002
    (ART. MODIFIE : 3)
  • version originale
  • ARRETE ROYAL DU 22-04-2002 PUBLIE LE 30-04-2002
    (ART. MODIFIES : 4; 8)
  • version originale
  • ARRETE ROYAL DU 20-07-2000 PUBLIE LE 30-08-2000
    (ART. MODIFIE : 3)
  • version originale
  • ARRETE ROYAL DU 29-04-1999 PUBLIE LE 19-05-1999
    (ART. MODIFIE : 3)

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