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Titel
14 AVRIL 2009. - Arrêté royal d'exécution de l'article <39>, alinéa trois, dernière phrase, de la <loi> sur le <travail> du 16 mars 1971

Bron :
EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Publicatie : 21-04-2009 nummer :   2009012145 bladzijde : 32141       PDF :   originele versie    
Dossiernummer : 2009-04-14/17
Inwerkingtreding : 01-04-2009

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Art. 1-3

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Article 1er. Au plus tard quatre semaines avant la fin de la période obligatoire du congé postnatal, la travailleuse informe par écrit l'employeur de la conversion et du planning prévu par l'article <39>, alinéa 3, de la <loi> sur le <travail> du 16 mars 1971.

  Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2009.

  Art. 3. La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 14 avril 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,
  Mme J. MILQUET

Aanhef Tekst Inhoudstafel Begin
   ALBERT II, Roi des Belges,
   A tous, présents et à venir, Salut.
   Vu la <loi> du 16 mars 1971 sur le <travail>, l'article <39>, alinéa 3, dernière phrase, insérée par la <loi> du 22 décembre 2008;
   Vu l'avis du Conseil national de <Travail> n° 1.668, donné le 4 février 2009;
   Vu l'avis 46.077/1 du Conseil d'Etat, donné le 12 mars 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
   Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,
   Arrête :

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