J U S T E L     -     Législation consolidée
Fin Premier mot Dernier mot Préambule
Table des matières
Signatures Fin Version néerlandaise
 
belgiquelex . be     -     Banque Carrefour de la législation
ELI - Système de navigation par identifiant européen de la législation
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/12/12/2016011535/justel

Titre
12 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil "Artisans"

Source :
ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Publication : 06-01-2017 numéro :   2016011535 page : 492   IMAGE
Dossier numéro : 2016-12-12/16
Entrée en vigueur : 06-01-2017

Table des matières Texte Début
Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Texte Table des matières Début
Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur contenant les modalités concernant le fonctionnement du Conseil "Artisans", tel que repris dans l'annexe jointe au présent arrêté, est approuvé.

  Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

  ANNEXE.

  Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Conseil " Artisans "
  (NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2016-12-12/17)
  

Signatures Texte Table des matières Début
   Bruxelles, le 12 décembre 2016.
W. BORSUS

Préambule Texte Table des matières Début
   Le Ministre des Classes moyennes,
   Vu la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l'artisan, l'article 24, alinéa 2,
   Arrête :

Début Premier mot Dernier mot Préambule
Table des matières
Version néerlandaise