J U S T E L     -     Législation consolidée
Fin Premier mot Dernier mot Préambule
Table des matières
Signatures Fin Version néerlandaise
 
belgiquelex . be     -     Banque Carrefour de la législation
Conseil d'Etat
ELI - Système de navigation par identifiant européen de la législation
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/12/22/2018030181/justel

Titre
22 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de <technologue> en <imagerie> <médicale> et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont celui-ci peut être chargé par un médecin

Source :
SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Publication : 22-01-2018 numéro :   2018030181 page : 4170   IMAGE
Dossier numéro : 2017-12-22/25
Entrée en vigueur : 01-02-2018

Table des matières Texte Début
Art. 1-9
ANNEXES.
Art. N1-N4

Texte Table des matières Début
Article 1er. L'exercice de l' " <imagerie> <médicale> " est une profession paramédicale au sens de l'article 69 de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé.

  Art. 2. La profession visée à l'article 1er est exercée sous le titre professionnel de " <technologue> en <imagerie> <médicale> ".

  Art. 3. La profession <technologue> en <imagerie> <médicale> ne peut être exercée que par des personnes remplissant les conditions suivantes :
  1° être détenteur d'un diplôme sanctionnant une formation, répondant à une formation dans le cadre d'un enseignement supérieur du niveau 6 du cadre européen des certifications, correspondant à au moins 180 crédits ECTS, dont le programme d'études comporte au moins :
  a) une formation théorique en :
  i) anatomie;
  ii) physiologie;
  iii) pathologie générale et spécialisée;
  iv) radioprotection et effets biologiques des radiations ionisantes;
  v) déontologie;
  vi) radiopharmacologie, pharmacologie des produits de contrastes et médications;
  vii) physique des radiations ionisantes, de la résonance magnétique, des ultrasons et isotopes;
  viii) législation spécifique au domaine de l'<imagerie> <médicale> et législation relative à l'exercice des professions de santé;
  b) une formation théorique et pratique orientée vers l'application <médicale> en :
  i) actes et techniques de soins nécessaires à l'exécution des examens et des traitements, y compris dans les situations d'urgence;
  ii) accompagnement des patients et communication;
  iii) hygiène hospitalière;
  iv) anatomie radiologique et processus physiologiques;
  v) matériel d'<imagerie> <médicale> et de traitement médicaux dans les domaines de la radiologie (y compris la résonance magnétique et l'échocardiologie), de la médecine nucléaire et de la radiothérapie;
  vi) techniques de positionnement, procédures de formation et de traitement d'images en :
  1. radiologie <médicale> (y compris la résonance magnétique);
  2. <imagerie> nucléaire in vivo;
  3. radiothérapie et hadronthérapie;
  4. échocardiologie;
  vii) radioprotection;
  viii) systèmes d'information et de communication médicales;
  ix) contrôle de qualité;
  x) manutention et ergonomie;
  xi) utilisation des technologies d'information et de communication électroniques (ICT) et des outils de partage de données informatisés;
  2° avoir effectué avec fruit un stage d'au moins 600 heures. Ce stage doit comporter au moins les éléments suivants :
  a) radiologie <médicale> (y compris la résonance magnétique);
  b) médecine nucléaire in vivo;
  c) radiothérapie.
  3° entretenir et mettre à jour leurs connaissances et compétences professionnelles, par une formation continue d'au moins 15 heures par an, permettant de maintenir un exercice de la profession d'un niveau de qualité optimal.
  La formation continue visée ci-dessus doit consister en études personnelles et en la participation à des activités de formation.

  Art. 4. § 1er. Les prestations techniques, visées à l'article 71, § 1er, alinéa 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 précitée, qui peuvent être exécutées par un <technologue> en <imagerie> <médicale>, figurent en annexe 1 et en annexe 2.
  § 2. Les prestations techniques visées en annexe 1 ne requièrent pas obligatoirement une prescription <médicale>.
  Les prestations techniques visées en annexe 2 requièrent une prescription d'un médecin.

  Art. 5. § 1er. Les actes qui, en application de l'article 23, § 1er, alinéa 1er de la loi coordonnée du 10 mai 2015 précitée, peuvent être confiés à un <technologue> en <imagerie> <médicale>, sont visés aux annexes 3 et 4.
  § 2. Les actes visés à l'annexe 3 sont confiés à un <technologue> en <imagerie> <médicale> par un médecin spécialiste.
  Les actes visés à l'annexe 4 sont confiés à un <technologue> en <imagerie> <médicale> par un médecin spécialiste en cardiologie chez les personnes âgées de quinze ans et plus.

  Art. 6. Tous les prestations techniques et les actes visés aux articles 4 et 5 sont considérés dans le cadre suivant.
  Le <technologue> en <imagerie> <médicale> manipule les appareils d'<imagerie> et de traitement dans le cadre d'investigation <médicale> et de traitement, dans les domaines de la radiologie, de la médecine nucléaire et de la radiothérapie.
  Les restrictions sont indiquées dans la liste des prestations techniques et des actes confiés visés aux articles 4 et 5.
  Le <technologue> en <imagerie> <médicale> accompagne, observe et informe le patient lors des différentes étapes des procédures d'examen et de traitement.
  Le <technologue> en <imagerie> <médicale> accomplit toutes les prestations techniques et actes confiés énumérés dans les articles 4 et 5, dans le cadre des procédures d'examen/de traitement qui sont réalisées sur les appareils précités. Les prestations techniques et actes confiés énumérés ont lieu au cours des phases de préparation, d'exécution, d'observation, de suivi et des situations d'urgence.
  Le <technologue> en <imagerie> <médicale> utilise les systèmes de traitement d'image, gère les systèmes d'information et de communication <médicale> ainsi que l'archivage numérique d'images .
  Le <technologue> en <imagerie> <médicale> participe avec l'équipe multidisciplinaire au contrôle de qualité intermédiaire dans le cadre de l'assurance qualité.

  Art. 7. L'arrêté royal du 28 février 1997 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de <technologue> en <imagerie> <médicale> et portant fixation de la liste des actes dont celui-ci peut être chargé par un médecin est abrogé.

  Art. 8. Les personnes qui satisfont aux conditions de formation et de stage décrites dans l'article 3, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 28 février 1997 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de <technologue> en <imagerie> <médicale> et portant fixation de la liste des actes dont celui-ci peut être chargé par un médecin, et qui ont commencé, au plus tard en 2018, une formation de <technologue> en <imagerie> <médicale>, telle que décrite à l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1997 précité, sont assimilées aux personnes qui satisfont aux conditions de qualification visées à l'article 3, alinéa 1er, 1° et 2°.

  Art. 9. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  ANNEXES.

  Art. N1. Annexe 1. - Prestations techniques qui ne requièrent pas obligatoirement une prescription <médicale>
  Article 1. Article unique. Les prestations techniques visées à l'article 71, § 1er, alinéa 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé peuvent être accomplies par les technologues en <imagerie> <médicale>.
  Les prestations techniques qui ne requièrent pas obligatoirement une prescription <médicale> sont les suivantes :
  1° collecter à l'aide d'une anamnèse les données et éléments nécessaires au bon déroulement de l'examen/du traitement;
  2° mesurer les paramètres relatifs aux différentes fonctions biologiques de manière non invasive;
  3° veiller à la sécurité physique du patient lors des techniques de manipulation et d'immobilisation du patient;
  4° informer le patient et les professionnels des soins de santé au sujet du déroulement de l'examen/du traitement;
  5° procéder à l'interview de sécurité préparatoire aux procédures de résonance magnétique et d'administration d'un produit de contraste;
  6° analyser et soumettre l'ensemble des données de l'examen, de l'anamnèse, des données cliniques, de la demande radiologique et des données du dossier patient;
  7° positionner correctement le patient pour les examens et traitements;
  8° adapter les procédures standards "evidence based" aux besoins individuels du patient;
  9° appliquer les règles de radioprotection;
  10° participer à l'assurance qualité clinique;
  11° traiter les images médicales;
  12° enregistrer, traiter, restituer, distribuer et archiver des images analogiques et numériques;
  13° préparer des images de projection et de reconstruction pour favoriser l'établissement du diagnostic médical;
  14° optimiser la qualité d'image avant, pendant et après l'examen et/ou le traitement;
  15° fusionner des images pour favoriser l'établissement du diagnostic, du traitement et de la planification dosimétrique;
  16° analyser les images au moyen de critères d'évaluation scientifiquement établis, sans formuler de diagnostic;
  17° donner l'alerte lors de la reconnaissance d'une situation critique aigue;
  18° gérer les stocks de médicaments et de matériel nécessaires aux activités autorisées;
  19° assurer la gestion et l'entretien quotidien du matériel, l'équipement et les produits utiles à leur domaine de compétences.

  Art. N2. Annexe 2. - Prestations techniques qui requièrent une prescription d'un médecin
  Article unique. Les prestations techniques visées à l'article 71, § 1er, alinéa 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé peuvent être accomplies par les technologues en <imagerie> <médicale>.
  La prestation technique qui requiert une prescription d'un médecin est la suivante :
  dans le cadre de procédures d'examen et de traitement réalisés à l'aide des appareils utilisés dans leur domaine de compétence, réaliser les actes de soins nécessaires aux différents systèmes du corps humain (systèmes respiratoire, circulatoire, digestif, uro-génital et cutané),

  Art. N3. Annexe 3. - Actes confiés par un médecin spécialiste
  Article unique. Les actes visés à l'article 23, § 1er, alinéa 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, peuvent être confiés à un <technologue> en <imagerie> <médicale> par un médecin spécialiste.
  Ces actes sont effectués selon les protocoles, les normes légales, les prescriptions de sécurité et les directives en vigueur et sont les suivants :
  1° utiliser des appareils d'<imagerie> <médicale> émettant des radiations ionisantes;
  2° utiliser des appareils d'<imagerie> <médicale> de résonance magnétique;
  3° utiliser des appareils d'<imagerie> de médecine nucléaire;
  4° utiliser des appareils d'<imagerie> <médicale> diagnostique et de traitement par radiothérapie et hadronthérapie;
  5° utiliser des appareils d'injection;
  6° vérifier l'exactitude du positionnement du patient au moyen d'un équipement d'<imagerie> <médicale> (ionisant et non ionisant);
  7° exécuter les procédures d'examen et de traitement;
  8° optimiser les procédures d'examen et de traitement;
  9° assister le médecin spécialiste lors de la réalisation des examens d'<imagerie> <médicale> avec produits de contraste;
  10° assister et fournir les instruments lors des techniques interventionnelles dans leur domaine de compétence;
  11° participer à la dosimétrie liée au patient;
  12° préparer les médicaments, produits de contrastes et produits radiopharmaceutiques et les administrer via les voies d'accès naturelles et artificielles nécessaires pour l'examen et/ou le traitement;
  13° dans le cadre d'un examen d'<imagerie> <médicale> ou de radiothérapie, prélever des sécrétions, excrétions et substances organiques, à l'exclusion des traitements invasifs;
  14° assister lors de la réalisation de brachythérapie;
  15° planifier et déterminer les séquences d'examen;
  16° réceptionner, gérer, manipuler, transporter (au sein de l'hôpital), stocker les produits radioactifs et leurs déchets.

  Art. N4. Annexe 4. - Actes confiés par un médecin spécialiste en cardiologie chez les personnes âgées de quinze ans et plus
  Article unique. Les actes visés à l'article 23, § 1er, alinéa 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, peuvent être confiés à un <technologue> en <imagerie> <médicale> par un médecin spécialiste en cardiologie chez les personnes âgées de quinze ans et plus.
  Cet acte, en l'occurrence, est effectué selon les protocoles, les normes légales, les prescriptions de sécurité et les directives en vigueur et est le suivant :
  assistance à l'<imagerie> échographique cardiaque transthoracique et doppler cardiaque.
  Cette assistance comprend la documentation échographique des différentes structures cardiaques statiques et dynamiques et l'exécution des mesures hémodynamiques avec la technique Doppler.
  

Signatures Texte Table des matières Début
   Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2017.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
M. DE BLOCK

Préambule Texte Table des matières Début
   PHILIPPE, Roi des Belges,
   A tous, présents et à venir, Salut.
   Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 23, § 1er, alinéas 1er et 3, l'article 70 et l'article 71, modifié par la loi du 22 juin 2016;
   Vu l'arrêté royal du 28 février 1997 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de <technologue> en <imagerie> <médicale> et portant fixation de la liste des actes dont celui-ci peut être chargé par un médecin;
   Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 mars 2017;
   Vu l'avis n° 2013/4 du Conseil national des professions paramédicales;
   Vu l'avis n° 2015/01 de la Commission technique des professions paramédicales du 21 septembre 2015;
   Vu l'avis n° 62.275/2 du Conseil d'Etat, donné le 6 novembre 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
   Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
   Nous avons arrêté et arrêtons :

Début Premier mot Dernier mot Préambule
Table des matières
Version néerlandaise