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Titre
25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers concernant les exigences techniques du <label> de risque

Source :
ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Publication : 12-06-2014 numéro :   2014011330 page : 44567   IMAGE
Dossier numéro : 2014-04-25/90
Entrée en vigueur : 12-06-2015

Table des matières Texte Début
Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Texte Table des matières Début
Article 1er. Le règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 3 avril 2014 concernant les exigences techniques du <label> de risque, joint en annexe au présent arrêté, est approuvé.

  Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 25 avril 2014 imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail.

  Art. 3. Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le ministre qui a la Protection des consommateurs dans ses attributions et le ministre qui a les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  ANNEXE.

  Art. N. Règlement de l'Autorité des services et marchés financiers concernant les exigences techniques du <label> de risque
  (NOTE : pour le règlement, voir 2014-04-03/50)
  

Signatures Texte Table des matières Début
   Donné à Bruxelles, le 25 avril 2014.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et des Consommateurs,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre des Finances,
K. GEENS

Préambule Texte Table des matières Début
   PHILIPPE, Roi des Belges,
   A tous, présents et à venir, Salut.
   Vu la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, l'article 30bis, alinéa 1er, 2° ;
   Vu l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers, l'article 12, § 2, alinéa 2;
   Vu l'avis du Conseil de la consommation, donné le 20 mars 2014;
   Vu l'avis du Conseil de surveillance, donné le 27 mars 2014;
   Sur la proposition du Ministre de l'Economie et des Consommateurs et du Ministre des Finances,
   Nous avons arrêté et arrêtons :

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