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Titre
27 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2009 et mise à jour au 27-12-2017)

Source : INTERIEUR
Publication : 09-11-2009 numéro :   2009000676 page : 71651   IMAGE
Dossier numéro : 2009-10-27/03
Entrée en vigueur : 19-11-2009

Table des matières Texte Début
Art. 1-7
ANNEXE.
Art. N

Texte Table des matières Début
Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
  - " L'Agence " : l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, créée par la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire.

  Art. 2.Les montants des redevances perçues, sur base de l'article 30quater, 1° de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, au profit de l'Agence et à charge des dépositaires d'une déclaration, des demandeurs d'autorisations, d'enregistrements, de permissions, d'agréments ou d'approbations dans le cadre du traitement administratif, de l'examen et de la gestion du dossier sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.
  Ces redevances sont perçues au moment de l'introduction d'une déclaration, d'une demande d'autorisation, de permission, d'agrément, d'enregistrement ou d'approbation [1 ainsi que la modification ou la prolongation de celles-ci]1. Ces redevances doivent également être acquittées lorsque la requête est refusée par l'Agence. Une demande de paiement est envoyée par l'Agence au déclarant ou au demandeur après la réception de la notification ou de la demande.
  La déclaration ou la demande est uniquement traitée lorsque le paiement a été reçu. Le dossier est clôturé d'office si le paiement n'est pas réceptionné dans un délai de six mois suivant l'envoi de la demande de paiement par l'Agence.
  Si la demande de prolongation d'une autorisation, d'une permission, d'un agrément, d'un enregistrement ou d'une approbation est introduite tardivement, le montant de la redevance correspond à celui d'une nouvelle demande.
  ----------
  (1)<AR 2013-11-22/16, art. 1, 005; En vigueur : 23-12-2013>

  Art. 3. Les redevances au profit de l'Agence, fixées à l'article 2, sont versées sur le compte bancaire de l'Agence précisé sur la demande de paiement.

  Art. 4. Les montants des redevances sont liés à l'index de santé du mois de novembre 2008 (111.09, base 2004). Dans le courant du mois de décembre de chaque année, à partir de décembre 2009, l'Agence adapte les montants à l'index de santé du mois de novembre de cette année et les publie au Moniteur belge. Les montants ainsi adaptés et arrondis à l'euro sont d'application à partir du 1er janvier de l'année qui suit.
  Si le chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5, le montant total est arrondi à l'unité supérieure; si le chiffre après la virgule est inférieur à 5, le montant total est arrondi à l'unité inférieure.
  Par index de santé, on entend l'indice des prix, calculé et nommé pour l'application de l'article 2 de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays, ratifié par la loi du 30 mars 1994.

  Art. 5. Pour les déclarations, les demandes d'autorisation, de permission, d'agrément, d'enregistrement ou d'approbation, introduites avant l'entrée en vigueur du présent arrêté et pour lesquelles aucune redevance n'a encore été payée sur base de l'arrêté royal du 24 août 2001 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants, le montant de la redevance due correspond au montant de base fixé à l'annexe du présent arrêté.

  Art. 6. L'arrêté royal du 24 août 2001 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants est abrogé.

  Art. 7.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  ANNEXE.

  Art. N.[1 Tableau 1. Redevances liées au traitement administratif, à l'examen et à la gestion d'un dossier à l'occasion d'une déclaration ou d'une demande d'autorisation, de permission, d'agrément, d'approbation ou d'enregistrement visée à l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants :
  

  
[1 Article règlement
  général
Description notification, autorisation, agrément, approbationRedevableMontant 2018 (EURO)Artikel Algemeen Reglement Omschrijving aangifte, vergunning, erkenning, oedkeuringRetributieplichtige
Art. 3.1 d)2 Approbation de types d'appareils contenant des substances radioactivesLe demandeur de l'approbation705Art. 3.1 d)2 Goedkeuring van types van toestellen die radioactieve stoffen bevattenDe aanvrager van de goedkeuring705
Art. 3.1 d)4 Approbation de types d'appareils émettant des rayonnements ionisants, mais qui ne contiennent pas de substances radioactivesLe demandeur de l'approbation423Art. 3.1 d)4 Goedkeuring van types van toestellen die ioniserende stralingen uitzenden, maar geen radioactieve stoffen bevattenDe aanvrager van de goedkeuring423
Art. 5.7.1 et 2 Autorisation pour installations mobiles et activités temporaires ou occasionnellesLe demandeur de l'autorisation705Art. 5.7.1 en 2 Vergunning voor mobiele installaties en tijdelijke of bij gelegenheid uitgevoerde werkzaamhedenDe aanvrager van de vergunning.705
Art. 6 Etablissements de classe I  Art. 6 Inrichtingen van klasse I  
 [3.1a) 1 et 5]Autorisation de création et d'exploitation de réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique et les dépôts définitifs de déchets radioactifsLe demandeur de l'autorisation352.572 [3.1a) 1 en 5]Oprichtings- en exploitatievergunning voor kernreactoren voor elektriciteitsproductie en bergingsplaatsen voor radioactief afvalDe aanvrager van de vergunning352.572
 [3.1a) 2 au 4]Autorisation de création et d'exploitation d'établissements autresLe demandeur de l'autorisation35.258 [3.1a) 2 tot 4]Oprichtings- en exploitatievergunning voor andere inrichtingenDe aanvrager van de vergunning35.258
 12Modification de l'établissement   12Wijziging aan de inrichting  
  Modification de l'autorisation de création et d'exploitation de réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique et les dépôts définitifs de déchets radioactifsLe demandeur de la modification57.539  Wijziging aan de Oprichtings- en exploitatievergunning voor kernreactoren voor electriciteitsproductie en bergingsplaatsen voor radioactief afvalDe aanvrager van de wijziging57.539
  Modification de l'autorisation de création et d'exploitation d'établissements de classe I autres que les réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique et les dépôts définitifs de déchets radioactifsLe demandeur de la modification17.262  Wijziging aan de Oprichtings- en exploitatievergunning voor inrichtingen van klasse I andere dan kernreactoren voor elektriciteitsproductie en bergingsplaatsen voor radioactief afvalDe aanvrager van de wijziging17.262
 17.2Démantèlement   17.2Ontmanteling  
  Autorisation de démantèlement de réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électriqueLe demandeur de l'autorisation57.539  Vergunning tot ontmanteling van kernreactoren voor elektriciteitsproductieDe aanvrager van de vergunning57.539
  Autorisation de démantèlement d'établissements de classe I autres que les réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électriqueLe demandeur de l'autorisation17.262  Vergunning tot ontmanteling van inrichtingen van klasse I andere dan kernreactoren voor elektriciteitsproductieDe aanvrager van de vergunning17.262
 17.3Modification d'une autorisation de démantèlement   17.3Wijziging van een ontmantelingsvergunning  
  Modification d'une autorisation de démantèlement de réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électriqueLe demandeur de la modification17.262  Wijziging van een ontmantelingsvergunning met betrekking tot kernreactoren voor elektriciteitsproductieDe aanvrager van de wijziging17.262
  Modification d'une autorisation de démantèlement d'établissements de classe I autres que les réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électriqueLe demandeur de la modification5.754  Wijziging van een ontmantelingsvergunning met betrekking tot inrichtingen van klasse I andere dan kernreactoren voor electriciteitsproductieDe aanvrager van de wijziging5.754
Art. 7 Autorisation d'établissements de classe II  Art. 7 Vergunning van inrichtingen van klasse II  
  faisant l'objet d'une étude des incidences sur l'environnementLe demandeur de l'autorisation2.821  waarvoor een milieueffectbeoordeling vereist isDe aanvrager van de vergunning2.821
  pour lesquels une étude des incidences sur l'environnement n'est pas requiseLe demandeur de l'autorisation1.411  waarvoor geen milieueffectbeoordeling vereist isDe aanvrager van de vergunning1.411
 12Modification à l'établissement/ prolongationLa personne physique ou morale dépositaire de la déclaration/ prolongation705 12Wijziging aan de inrichting / verlengingDe natuurlijke of rechtspersoon die de aangifte doet705
 17.2 [3.1 b) 1 et 2]Autorisation de démantèlementLe demandeur de l'autorisation1.411 17.2 [3.1 b) 1 en 2]vergunning tot ontmantelingDe aanvrager van de vergunning1.411
  Modification/ prolongation de l'autorisation de démantèlementLe demandeur de la modification705  Wijziging/ verlenging van de vergunning tot ontmantelingDe aanvrager van de wijziging/ verlenging705
Art. 8 Autorisation d'établissements de classe IIILe demandeur de l'autorisation352Art. 8 Vergunning van inrichtingen van klasse IIIDe aanvrager van de vergunning352
Art. 9 Activités professionnelles mettant en jeu des sources naturelles de rayonnementLa personne physique ou morale dépositaire de la déclaration Art. 9 Beroepsactiviteiten waarbij natuurlijke stralingsbronnen aangewend wordenDe natuurlijke of rechtspersoon die de aangifte doet 
 [art. 4.1]exposition au radon uniquementLa personne physique ou morale dépositaire de la déclaration494 [art. 4.1]alleen blootstelling aan radonDe natuurlijke of rechtspersoon die de aangifte doet494
 [art. 4.2 et 3]autres activités professionnellesLa personne physique ou morale dépositaire de la déclaration1.411 [art. 4.2 en 3]andere beroepsactiviteitenDe natuurlijke of rechtspersoon die de aangifte doet1.411
Art. 18 Autorisation pour l'élimination, le recyclage et la réutilisation de déchets radioactifsLe demandeur de l'autorisation1.411Art. 18 Vergunning voor verwijdering, recyclage en hergebruik van radioactieve afvalstoffenDe aanvrager van de vergunning1.411
Art. 20.1.6 Exposition avec autorisation spécialeLe demandeur de l'autorisation3.526Art. 20.1.6 Blootstelling met speciale vergunningDe aanvrager van de vergunning3.526
Art. 30.6 Agrément de services dosimétriquesLe demandeur de l'agrément2.976Art. 30.6 Erkenning van dosimetrische dienstenDe aanvrager van de erkenning2.976
  Modification et/ ou prolongationLe demandeur de la modification et/ ou prolongation1.984  Wijziging en/ of verlengingDe aanvrager van de wijziging en/ of verlenging1.984
Art. 51.7 Agrément d'experts en radiophysique médicaleLe demandeur de l'agrément352Art. 51.7 De erkenning van deskundigen in de medische stralingsfysicaDe aanvrager van de erkenning352
  Modification et/ ou prolongationLe demandeur de la modification et/ ou prolongation70  wijziging en/of verlengingDe aanvrager van de erkenning en/ of verlenging70
Art. 51.6.3 Approbation de types d'appareils pour utilisation en médecine vétérinaireLa personne physique ou morale qui met sur le marché ce type d'appareils et demande l'approbation705Art. 51.6.3 Goedkeuring van types van toestellen voor diergeneeskundig gebruikDe natuurlijke of rechtspersoon die dit type van toestel op de markt brengt en om de goedkeuring verzoekt705
  Modification et/ ou prolongationLa personne physique ou morale qui commercialise ce type d'appareils et demande la modification et/ ou la prolongation176  wijziging en/of verlengingDe natuurlijke of rechtspersoon die dit type van toestel op de markt brengt en om de wijziging en/of verlenging verzoekt176
Art. 53.1 L'autorisation des pharmaciens et licenciés en chimie qui effectuent ffectuer des analyses de biologie cliniqueLe demandeur de l'autorisation352Art. 53.1 De vergunning van apothekers en licentiaten in de scheikunde die bioklinische laboratoriumonderzoeken uitvoerenDe aanvrager van de vergunning en/ of wijziging352
  Modification et/ ou prolongationLe demandeur de la modification ou de la prolongation70  Wijziging en/of verlengingDe aanvrager van de wijziging en/ of verlenging70
Art. 53.3 L'autorisation des médecins spécialistes pour l'utilisation d'appareils et la détention et l'utilisation des radionucléides dans le cadre de la radiothérapieLe demandeur de l'autorisation352Art. 53.3 De vergunning van geneesheren-specialisten voor het gebruik van toestellen en het in bezit houden en voor het gebruik van radionucliden in het kader van de radiotherapieDe aanvrager van de vergunning352
  Modification et/ ou prolongationLe demandeur de la modification ou de la prolongation70  wijziging en/of verlengingDe aanvrager van de wijziging en/ of verlenging70
Art. 53.4 Autorisation pour la détention et l'utilisation de radionucléides destinés au diagnostic in vivo ou in vitro ou à la thérapie dans le cadre de la médecine nucléaire et de rayonnements ionisants en médecine (avec avis du jury médical)Le demandeur de l'autorisation494Art. 53.4 Vergunning voor het in het bezit houden of het gebruik van radionucliden bestemd voor de in vivo of in vitro diagnostiek of voor de therapie in het kader van de nucleaire geneeskunde van ioniserende stralingen in de geneeskunde (met advies van de medische jury)De aanvrager van de vergunning494
  Modification et/ ou prolongationLe demandeur de la modification142  Wijziging en/ of verlengingDe aanvrager van de wijziging en/ of verlenging142
Art. 61 Autorisation pour véhicules et navires à propulsion nucléaireLe demandeur de l'autorisation352.572Art. 61 Vergunning van voertuigen en vaartuigen met kernaandrijvingDe aanvrager van de vergunning352.572
Art. 65 Autorisation pour l'irradiation de denrées alimentaires, médicaments; stérilisation de matériel médical et chirurgicalLe demandeur de l'autorisation953 Art. 65Vergunning voor de bestraling van geneesmiddelen; sterilisatie van geneeskundig en heelkundig materiaalDe aanvrager van de vergunning953
Art. 73 Agrément d'expertsLe candidat au titre d'expert agréé352Art. 73 De erkenning van deskundigenDe kandidaat-erkende deskundige352
  Modification et/ ou prolongationLe demandeur de la modification et/ ou prolongation70  wijziging en/ of verlengingDe aanvrager van de wijziging70
Art. 74 Agrément des organismesLe demandeur de l'agrément8.334Art. 74 De erkenning van instellingenDe aanvrager van de erkenning8.334
Art. 75 Agrément des médecinsLe candidat au titre de médecin agréé352Art. 75 De erkenning van geneesherenDe kandidaat- erkende geneesheer352
  Modification et/ ou prolongationLe demandeur de la modification et/ ou prolongation70  wijziging en/ of verlengingDe aanvrager van de wijziging en of verlenging70]1
(1)<DIVERS 2017-12-07/27, art. M, 012; En vigueur : 01-01-2018>


  ( NOTE : Au tableau 1 de l'annexe à l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants, les redevances liées à l'article 57 du règlement général sont abrogées.))<Abrogé par AR 2017-10-22/04, art. 144, 011; En vigueur : 01-01-2018>
  
   Tableau 2. redevances liées au traitement administratif, à l'examen et à la gestion d'un dossier à l'occasion d'une demande d'autorisation visée dans l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires et portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants :
  

  
[1 ArticleDescription de l'autorisationRedevableMontant 2018
  (EURO)
ArtikelOmschrijving van de vergunningRetributieplichtigeBedragen 2018 (EURO)
Art. 11 -13Traitement de denrées alimentaires par ionisationLe demandeur de l'autorisation953Art. 11 -13Bestraling van een voedingsmiddelDe aanvrager van de vergunning953]1
(1)<DIVERS 2017-12-07/27, art. M, 012; En vigueur : 01-01-2018>


   Tableau 3. [4 ...]4
  
   Tableau 4. redevances liées au traitement administratif, à l'examen et à la gestion d'un dossier à l'occasion d'une déclaration ou d'une demande d'autorisation, d'agrément, ou d'enregistrement visée dans l'arrêté royal du 24 mars 2009 portant règlement de l'importation, du transit et de l'exportation de substances radioactives :
  

  
[1 ArticleDescription déclaration, autorisation, agrément ou enregistrementRedevableMontant
  2018
  (EURO)
ArtikelOmschrijving aangifte, vergunning, erkenning of registratieRetributieplichtigeBedragen 2018 (EURO)
Art. 3Enregistrement initial de l'importateurLe candidat importateur qui souhaite s'enregistrer212Art. 3Initiële registratie van de invoerderDe kandidaat-invoerder die wenst geregistreerd te worden.212
 Modification de l'enregistrement de l'importateurL'importateur qui souhaite modifier son enregistrement212 Wijziging van de registratie van de invoerderDe invoerder die zijn registratie wenst te wijzigen212
Art. 7Autorisation pour l'importation de sources scellées, à l'exception des sources scellées retirées du service en provenance d'autres Etats membres de l'UELe demandeur de l'autorisation.53Art. 7Vergunning voor de invoer van ingekapselde bronnen uitgezonderd deze van afgedankte ingekapselde bronnen vanuit andere lidstaten van de EUDe aanvrager van de vergunning.53
Art. 9Autorisation pour l'importation de combustibleLe demandeur de l'autorisation.212Art. 9Vergunning voor de invoer van splijtstoffenDe aanvrager van de vergunning.212
 Modification et/ ou prolongationLe demandeur de la modification et/ ou prolongation.212 Wijziging en/ of verlengingDe aanvrager van de wijziging en/ of verlenging212
Art. 18Autorisation pour l'exportation pour traitementLe demandeur de l'autorisation.212Art. 18Vergunning voor de uitvoer voor behandelingDe aanvrager van de vergunning.212
Art. 12, 13, 14, 17Autorisation pour l'importation, le transit, l'exportation de déchets radioactifs ou de combustible usé (pour autant que la demande soit introduite auprès de l'AFCN conformément à la Directive européenne)Le demandeur de l'autorisation423Art. 12, 13, 14, 17Vergunning voor de invoer, doorvoer, uitvoer van radioactief afval of bestraalde kernbrandstof (voor zover de aanvraag, overeenkomstig de Europese Richtlijn, bij het FANC wordt ingediend)De aanvrager van de vergunning.423]1
(1)<DIVERS 2017-12-07/27, art. M, 012; En vigueur : 01-01-2018>


   Tableau 5. Redevances liées au traitement administratif, à l'examen et la gestion d'un dossier à l'occasion d'une demande d'autorisation ou d'agrément visée dans l'arrêté royal du 12 juillet 2015 relatif aux produits radioactifs destinés à un usage in vitro ou in vivo en médecine humaine, en médecine vétérinaire, dans un essai clinique ou dans une investigation clinique :
  

  
[1 ArticleDescriptionRedevableMontant 2018 (EURO)ArtikelOmschrijvingRetributieplichtigeBedrag 2018 (EURO)
Art. 7Autorisation pour la mise à disposition de produits radioactifs destiné à un usage in vivodemandeur de l'autorisation3.452Art. 7Vergunning voor het ter beschikking stellen van radioactieve producten voor in vivo gebruikaanvrager van de vergunning3.452
Art. 14Prolongation d'une autorisation pour la mise à disposition de produits radioactifs destiné à un usage in vivodemandeur de la prolongation de l'autorisation863Art. 14Verlenging van een vergunning voor het ter beschikking stellen van radioactieve producten voor in vivo gebruikaanvrager van de verlenging van de vergunning863
Art. 15Modification d'une autorisation pour la mise à disposition de produits radioactifs destiné à un usage in vivodemandeur de la modification de l'autorisation863Art. 15Wijziging van een vergunning voor het ter beschikking stellen van radioactieve producten voor in vivo gebruikaanvrager van de wijziging van de vergunning863
Art. 7Autorisation pour la mise à disposition de produits radioactifs destiné à un usage in vitrodemandeur de l'autorisation2.302Art. 7Vergunning voor het ter beschikking stellen van radioactieve producten voor in vitro gebruikaanvrager van de vergunning2.302
Art. 14Prolongation d'une autorisation pour la mise à disposition de produits radioactifs destiné à un usage in vitrodemandeur de la prolongation de l'autorisation575Art. 14Verlenging van de vergunning voor het ter beschikking stellen van radioactieve producten voor in vitro gebruikaanvrager van de verlenging van de vergunning575
Art. 15Modification (radionucléide et produit) d'une autorisation pour la mise à disposition de produits radioactifs destiné à un usage in vitrodemandeur de la modification de l'autorisation575Art. 15Wijziging (radionuclide en product) van de vergunning voor het ter beschikking stellen van radioactieve producten voor in vitro gebruikaanvrager van de wijziging van de vergunning575
Art. 52Agrément comme radiopharmaciencandidat radiopharmacien352Art. 52Erkenning als radiofarmaceutkandidaat radiofarmaceut352
Art. 61Modification et/ou prolongation de l'agrément comme radiopharmacienradiopharmacien70Art. 61Wijziging en/of verlenging van de erkenning als radiofarmaceutradiofarmaceut70]1
(1)<DIVERS 2017-12-07/27, art. M, 012; En vigueur : 01-01-2018>

]1
  Tableau 6: redevances liées au traitement administratif, à l'examen et au traitement d'un dossier à l'occasion d'une demande d'agrément, d'autorisation ou d'approbation visée dans l'arrêté royal du 22/10/2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7.
  

  
[1 DescriptionRedevableMontant
  2018
  (EURO)
OmschrijvingRetributieplichtigeBedrag 2018 (Euro)
Agrément de transporteur par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 1 sans sous-traitantDemandeur de l'agrément1603Erkenning als vervoerder over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 1 zonder onderaannemersAanvrager van de erkenning1603
Agrément de transporteur autre que par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 1 sans sous-traitantDemandeur de l'agrément713Erkenning als vervoerder anders dan over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 1 zonder onderaannemersAanvrager van de erkenning713
Agrément de transporteur par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 1 avec sous-traitantsDemandeur de l'agrément2672Erkenning als vervoerder over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in de UN groep 1 met onderaannemersAanvrager van de erkenning2672
Agrément de transporteur autre que par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 1 avec sous-traitantsDemandeur de l'agrément1425Erkenning als vervoerder anders dan over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in de UN groep 1 met onderaannemersAanvrager van de erkenning1425
Agrément de transporteur par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 2 sans sous-traitantDemandeur de l'agrément5523Erkenning als vervoerder over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 2 zonder onderaannemersAanvrager van de erkenning5523
Agrément de transporteur autre que par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 2 sans sous-traitantDemandeur de l'agrément4276Erkenning als vervoerder anders dan over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 2 zonder onderaannemersAanvrager van de erkenning4276
Agrément de transporteur par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 2 avec sous-traitantsDemandeur de l'agrément9086Erkenning als vervoerder over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 2 met onderaannemersAanvrager van de erkenning9086
Agrément de transporteur autre que par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 2 avec sous-traitantsDemandeur de l'agrément7127Erkenning als vervoerder anders dan over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 2 met onderaannemersAanvrager van de erkenning7127
Agrément de transporteur par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 3 sans sous-traitantDemandeur de l'agrément7661Erkenning als vervoerder over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 3 zonder onderaannemersAanvrager van de erkenning7661
Agrément de transporteur autre que par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 3 sans sous-traitantDemandeur de l'agrément4989Erkenning als vervoerder anders dan over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 3 zonder onderaannemersAanvrager van de erkenning4989
Agrément de transporteur par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 3 avec sous-traitantsDemandeur de l'agrément11224Erkenning als vervoerder over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 3 met onderaannemersAanvrager van de erkenning11224
Agrément de transporteur autre que par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 3 avec sous-traitantsDemandeur de l'agrément8552Erkenning als vervoerder anders dan over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 3 met onderaannemersAanvrager van de erkenning8552
Agrément de transporteur par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 4 sans sous-traitantDemandeur de l'agrément9086Erkenning als vervoerder over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 4 zonder onderaannemersAanvrager van de erkenning9086
Agrément de transporteur autre que par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 4 sans sous-traitantDemandeur de l'agrément6414Erkenning als vervoerder anders dan over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 4 zonder onderaannemersAanvrager van de erkenning6414
Agrément de transporteur par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 4 avec sous-traitantsDemandeur de l'agrément11224Erkenning als vervoerder over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 4 met onderaannemersAanvrager van de erkenning11224
Agrément de transporteur autre que par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 4 avec sous-traitantsDemandeur de l'agrément8552Erkenning als vervoerder anders dan over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 4 met onderaannemersAanvrager van de erkenning8552
Agrément d'organisation impliquée dans le transport multimodal de marchandises dangereuses de la classe 7Demandeur de l'agrément3894Erkenning als organisatie betrokken bij het multimodaal vervoer van gevaarlijke goederen van de klasse 7Aanvrager van de erkenning3894
Agrément d'exploitant d'un site d'interruptionDemandeur de l'agrément10512Erkenning als exploitant van een onderbrekingssiteAanvrager van de erkenning10512
Autorisation pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 7, à l'exclusion des approbations d'expédition sous arrangement spécialDemandeur de l'autorisation1960Vergunning voor het vervoer van gevaarlijke goederen van de klasse 7 met uitzondering van de goedkeuring van verzending bij speciale overeenkomstAanvrager van de vergunning1960
Autorisation pour le transport unique par route de marchandises dangereuses de la classe 7 appartenant au groupe UN 1Demandeur de l'autorisation1960Vergunning voor het eenmalig vervoer over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 behorende tot de UN groep 1Aanvrager van de vergunning1960
Autorisation pour le transport unique autre que par route de marchandises dangereuses de la classe 7 appartenant au groupe UN 1Demandeur de l'autorisation1247Vergunning voor het eenmalig vervoer anders dan over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 behorende tot de UN groep 1Aanvrager van de vergunning1247
Autorisation pour le transport unique par route de marchandises dangereuses de la classe 7 appartenant aux groupes UN 2, 3 ou 4Demandeur de l'autorisation2672Vergunning voor het eenmalig vervoer over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 behorende tot de UN groep 2, of 3 of 4Aanvrager van de vergunning2672
Autorisation pour le transport unique autre que par route de marchandises dangereuses de la classe 7 appartenant aux groupes UN 2,3 ou 4Demandeur de l'autorisation1247Vergunning voor het eenmalig vervoer anders dan over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 behorende tot de UN groep 2, of 3 of 4Aanvrager van de vergunning1247
Autorisation pour la manipulation sporadique des marchandises dangereuses da la classe 7 par une organisation impliquée dans le transport multimodal de marchandises dangereuses de la classe 7Demandeur de l'autorisation1247Vergunning voor het sporadisch behandelen van gevaarlijke goederen van de klasse 7 door een organisatie betrokken bij het multimodaal vervoer van gevaarlijke goederen van de klasse 7Aanvrager van de vergunning1247
Evaluation d'un dossier d'options de sûretéDemandeur de l'évaluation7127Evaluatie van een veiligheidsoptiesdossierAanvrager van de evaluatie7127
Approbation de matières radioactives sous forme spécialeDemandeur de l'approbation16391Goedkeuring van radioactief materiaal onder speciale vormAanvrager van de goedkeuring16391
Prolongation et/ou modification de l'approbation de matières radioactives sous forme spécialeDemandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation5467Verlenging en/of wijziging van de goedkeuring van radioactief materiaal onder speciale vormAanvrager van de verlenging of wijziging van de goedkeuring5467
Approbation d'un modèle de colis d'origine belge non conçu pour le transport des matières fissilesDemandeur de l'approbation64139Goedkeuring van een model van collo van Belgische oorsprong niet ontworpen voor het vervoer van splijtstoffenAanvrager van de goedkeuring64139
Prolongation et/ou modification de l'approbation d'un modèle de colis d'origine belge non conçu pour le transport des matières fissilesDemandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation21380Verlenging en/of wijziging van de goedkeuring van een model van collo van Belgische oorsprong niet ontworpen voor het vervoer van splijtstoffenAanvrager van de verlenging of wijziging van de goedkeuring21380
Approbation d'un modèle de colis d'origine belge conçu pour le transport des matières fissiles, à l'exception du combustible usé **Demandeur de l'approbation96921Goedkeuring van een model van collo van Belgische oorsprong ontworpen voor het vervoer van splijtstoffen, uitgezonderd de bestraalde kernbrandstof **Aanvrager van de goedkeuring96921
Prolongation et/ou modification de l'approbation d'un modèle de colis d'origine belge conçu pour le transport des matières fissiles, à l'exception du combustible usé **Demandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation32314Verlenging en/of wijziging van de goedkeuring van een model van collo van Belgische oorsprong ontworpen voor het vervoer van splijtstoffen, uitgezonderd de bestraalde kernbrandstof **Aanvrager van de verlenging of wijziging van de goedkeuring32314
Approbation d'un modèle de colis d'origine belge conçu pour le transport de combustible usé **Demandeur de l'approbation141106Goedkeuring van een model van collo van Belgische oorsprong ontworpen voor het vervoer van bestraalde kernbrandstof **Aanvrager van de goedkeuring141106
Prolongation et/ou modification de l'approbation d'un modèle de colis d'origine belge conçu pour le transport de combustible usé **Demandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation47035Verlenging en/of wijziging van de goedkeuring van een model van collo van Belgische oorsprong ontworpen voor het vervoer van bestraalde kernbrandstof **Aanvrager van de verlenging of wijziging van de goedkeuring47035
Approbation d'un modèle de colis d'origine étrangère non conçu pour le transport des matières fissilesDemandeur de l'approbation25656Goedkeuring van een model van collo van buitenlandse oorsprong niet ontworpen voor het vervoer van splijtstoffenAanvrager van de goedkeuring25656
Prolongation et/ou modification de l'approbation d'un modèle de colis d'origine étrangère non conçu pour le transport des matières fissilesDemandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation8552Verlenging en/of wijziging van de goedkeuring van een model van collo van buitenlandse oorsprong niet ontworpen voor het vervoer van splijtstoffenAanvrager van de verlenging of wijziging van de goedkeuring8552
Approbation d'un modèle de colis d'origine étrangère conçu pour le transport des matières fissiles, à l'exception du combustible usé **Demandeur de l'approbation47035Goedkeuring van een model van collo van buitenlandse oorsprong ontworpen voor het vervoer van splijtstoffen, uitgezonderd de bestraalde kernbrandstof **Aanvrager van de goedkeuring47035
Prolongation et/ou modification de l'approbation d'un modèle de colis d'origine étrangère conçu pour le transport des matières fissiles, à l'exception du combustible usé **Demandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation15678Verlenging en/of wijziging van de goedkeuring van een model van collo van buitenlandse oorsprong ontworpen voor het vervoer van splijtstoffen, uitgezonderd de bestraalde kernbrandstof **Aanvrager van de verlenging of wijziging van de goedkeuring15678
Approbation d'un modèle de colis d'origine étrangère conçu pour le transport de combustible usé **Demandeur de l'approbation81243Goedkeuring van een model van collo van buitenlandse oorsprong ontworpen voor het vervoer van bestraalde kernbrandstof **Aanvrager van de goedkeuring81243
Prolongation et/ou modification de l'approbation d'un modèle de colis d'origine étrangère conçu pour le transport de combustible usé **Demandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation27081Verlenging en/of wijziging van de goedkeuring van een model van collo van buitenlandse oorsprong ontworpen voor het vervoer van bestraalde kernbrandstof **Aanvrager van de verlenging of wijziging van de goedkeuring27081
Validation d'un modèle de colis d'origine étrangère suivant les dispositions de l'ADR ou du RID ou l'ADN ou des mesures transitoires définies dans les conventions et règlements internationaux en vigueur qui règlent le transport des marchandises dangereusesDemandeur de l'approbation7127Validatie van een model van collo van buitenlandse oorsprong volgens de bepalingen van ADR of RID of ADN of de overgangsmaatregelen gedefinieerd in de van kracht zijnde internationale overeenkomsten en reglementen voor het vervoer van gevaarlijke goederenAanvrager van de validatie7127
Prolongation et/ou modification de la validation d'un modèle de colis d'origine étrangère suivant les dispositions de l'ADR ou du RID ou l'ADN ou des mesures transitoires définies dans les conventions et règlements internationaux en vigueur qui règlent le transport des marchandises dangereusesDemandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation2382Verlenging en/of wijziging van de validatie van een model van collo van buitenlandse oorsprong volgens de bepalingen van ADR of RID of ADN of de overgangsmaatregelen gedefinieerd in de van kracht zijnde internationale overeenkomsten en reglementen voor het vervoer van gevaarlijke goederenAanvrager van de verlenging of wijziging van de validatie2382
Approbation d'expédition sous arrangement spécial pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 n'exigeant pas un colis répondant aux dispositions pour les matières fissilesDemandeur de l'approbation42759Goedkeuring van verzending bij speciale overeenkomst voor het vervoer van gevaarlijke goederen van de klasse 7 die geen collo vereisen dat aan de splijtstof bepalingen moet voldoenAanvrager van de goedkeuring42759
Prolongation et/ou modification de l'approbation d'expédition sous arrangement spécial pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 n'exigeant pas un colis répondant aux dispositions pour les matières fissilesDemandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation14253Verlenging en/of wijziging van de goedkeuring van verzending bij speciale overeenkomst voor het vervoer van gevaarlijke goederen van de klasse 7 die geen collo vereisen dat aan de splijtstof bepalingen moet voldoenAanvrager van de verlenging of wijziging van de goedkeuring14253
Approbation d'expédition sous arrangement spécial pour le transport des matières fissiles, à l'exception du combustible usé **Demandeur de l'approbation71266Goedkeuring van verzending bij speciale overeenkomst voor het vervoer van splijtstoffen, met uitzondering van de bestraalde kernbrandstof **Aanvrager van de goedkeuring71266
Prolongation et/ou modification de l'approbation d'expédition sous arrangement spécial pour le transport des matières fissiles, à l'exception du combustible usé**Demandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation23762Verlenging en/of wijziging van de goedkeuring van verzending bij speciale overeenkomst voor het vervoer van splijtstoffen, met uitzondering van de bestraalde kernbrandstof **Aanvrager van de verlenging of wijziging van de goedkeuring23762
Approbation d'expédition sous arrangement spécial pour le transport de combustible usé **Demandeur de l'approbation106899Goedkeuring van verzending bij speciale overeenkomst voor het vervoer van kernbrandstof**Aanvrager van de goedkeuring106899
Prolongation et/ou modification de l'approbation d'expédition sous arrangement spécial pour le transport de combustible usé **Demandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation35633Verlenging en/of wijziging van de goedkeuring van verzending bij speciale overeenkomst voor het vervoer van bestraalde kernbrandstof **Aanvrager van de verlenging of wijziging van de goedkeuring35633
Approbation d'expédition sous arrangement spécial pour l'évacuation de déchets radioactifs n'exigeant pas un colis répondant aux dispositions pour les matières fissiles d'un exploitant belgeDemandeur de l'approbation8552Goedkeuring van verzending bij speciale overeenkomst voor de afvoer radioactieve afvalstoffen die geen collo vereisen dat aan de splijtstof bepalingen moet voldoen, van een Belgische exploitantAanvrager van de goedkeuring8552
Prolongation et/ou modification de l'approbation d'expédition sous arrangement spécial pour l'évacuation de déchets radioactifs n'exigeant pas un colis répondant aux dispositions pour les matières fissiles d'un exploitant belgeDemandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation2851Verlenging en/of wijziging van de goedkeuring van verzending bij speciale overeenkomst voor de afvoer van radioactieve afvalstoffen die geen collo vereisen dat aan de splijtstof bepalingen moet voldoen, van een Belgische exploitantAanvrager van de verlenging of wijziging van de goedkeuring2851
Approbation d'expédition sous arrangement spécial pour l'évacuation de déchets radioactifs fissiles d'un exploitant belgeDemandeur de l'approbation14253Goedkeuring van verzending bij speciale overeenkomst voor de afvoer van splijtbare radioactieve afvalstoffen van een Belgisch exploitantAanvrager van de goedkeuring14253
Prolongation et/ou modification de l'approbation d'expédition sous arrangement spécial pour l'évacuation de déchets radioactifs fissiles d'un exploitant belgeDemandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation4754Verlenging en/of wijziging van de goedkeuring van verzending bij speciale overeenkomst voor de afvoervoer van splijtbare radioactieve afvalstoffen van een Belgisch exploitantAanvrager van de verlenging of wijziging van de goedkeuring4754
Toutes autres approbationsDemandeur de l'approbation14253Alle andere goedkeuringenAanvrager van de goedkeuring14253
Prolongation et/ou modification de toutes autres approbationsDemandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation4754Verlenging en/of wijziging van alle andere goedkeuringenAanvrager van de verlenging of wijziging van de goedkeuring4754]1
(1)<DIVERS 2017-12-07/27, art. M, 012; En vigueur : 01-01-2018>

** combustible usé dans ce tableau signifie : des éléments ou crayons combustibles qui ont été irradiés dans un réacteur nucléaire ou dans un réacteur de puissance.
  ----------
  (1)<DIVERS 2016-12-19/09, art. M, 010; En vigueur : 01-01-2017>
  (2)<Abrogé par AR 2017-10-22/04, art. 144, 011; En vigueur : 01-01-2018>
  (3)<Inséré par AR 2017-10-22/04, art. 144, 011; En vigueur : 01-01-2018>
  (4)<DIVERS 2017-12-07/27, art. M, 012; En vigueur : 01-01-2018>
  

Signatures Texte Table des matières Début
   Donné à Bruxelles, le 27 octobre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme A. TURTELBOOM

Préambule Texte Table des matières Début
   ALBERT II, Roi des Belges,
   A tous, présents et à venir, Salut.
   Vu la Constitution, article 108;
   Vu la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, modifiée par les lois des 12 décembre 1997, 15 janvier 1999, 3 mai 1999, 10 février 2000, 19 juillet 2001, 31 janvier 2003, 2 avril 2003, 22 décembre 2003, 20 juillet 2005, 27 mars 2006, 15 mai 2007 et 22 décembre 2008 et les arrêtés royaux du 7 août 1995 et 22 février 2001, article 30quater 1°;
   Vu l'arrêté royal du 24 août 2001 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants, modifié par l'arrêté royal du 2 juin 2006;
   Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire donné le 2 octobre 2008 et le 23 janvier 2009;
   Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 février 2009;
   Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 26 mars 2009;
   Vu l'avis n° 46.941/3 du Conseil d'Etat, donné le 14 juillet 2009, en application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
   Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
   Nous avons arrêté et arrêtons :

Modification(s) Texte Table des matières Début
IMAGE
  • DIVERS DU 07-12-2017 PUBLIE LE 27-12-2017
    (ART. MODIFIE : N)
  • IMAGE
  • ARRETE ROYAL DU 22-10-2017 PUBLIE LE 30-10-2017
    (ART. MODIFIE : N)
  • IMAGE
  • DIVERS DU 19-12-2016 PUBLIE LE 19-12-2016
    (ART. MODIFIE : N)
  • IMAGE
  • DIVERS DU 03-12-2015 PUBLIE LE 16-12-2015
    (ART. MODIFIE : N)
  • IMAGE
  • ARRETE ROYAL DU 12-07-2015 PUBLIE LE 12-08-2015
    (ART. MODIFIE : N)
  • IMAGE
  • DIVERS DU 12-12-2014 PUBLIE LE 22-12-2014
    (ART. MODIFIE : N)
  • IMAGE
  • DIVERS DU 24-12-2013 PUBLIE LE 07-01-2014
    (ART. MODIFIE : N)
  • IMAGE
  • ARRETE ROYAL DU 22-11-2013 PUBLIE LE 13-12-2013
    (ART. MODIFIES : 2; N)
  • IMAGE
  • DIVERS DU 11-12-2012 PUBLIE LE 11-01-2013
    (ART. MODIFIE : N)
  • IMAGE
  • DIVERS DU 21-12-2011 PUBLIE LE 09-01-2012
    (ART. MODIFIE : N)
  • IMAGE
  • DIVERS DU 06-12-2010 PUBLIE LE 20-12-2010
    (ART. MODIFIE : N)

  • Début Premier mot Dernier mot Modification(s) Préambule
    Table des matières 12 arrêtés d'exécution 11 versions archivées
    Version néerlandaise