J U S T E L     -     Législation consolidée
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Titre
27 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL <portant> <modification> de la <liste> des <formations> qui entrent en compte pour le <congé>-<éducation> <payé> Voir modification(s)

Source :
EMPLOI ET TRAVAIL
Publication : 09-09-1993 numéro :   1993082750 page : 19934
Dossier numéro : 1993-08-27/46
Entrée en vigueur : 01-09-1993

Table des matières Texte Début
Art. 1-5

Texte Table des matières Début
Article 1. Les cours suivants organisés dans le cadre de l'enseignement des arts plastiques à horaire réduit n'entrent pas en ligne de compte pour l'obtention du <congé>-<éducation> <payé> :
  1. photographie - cinégraphie;
  2. arts du livre : reliure, dorure;
  3. arts du tissu : tissage, tapisserie, tissu imprimé, dentelle, mode et costumes de théâtre;
  4. arts de l'intérieur : ensemblier-décorateur, décor, étalagisme, décoration, ébénisterie, scénographie;
  5. arts monumentaux : peinture, sculpture, dessin, vitrail, tapisserie;
  6. orfèvrerie - bijouterie;
  7. poterie - céramique;
  8. techniques de restauration.

  Art. 2. § 1. Tous les cours de promotion sociale quel que soit leur intitulé, tombant sous les catégories suivantes, n'entrent plus en ligne de compte pour l'obtention du <congé>-<éducation> <payé> :
  1. arts décoratifs - arts;
  2. arts ménagers;
  3. soins de beauté;
  4. tourisme - accueil.
  § 2. Les cours de promotion sociale organisés par la Communauté flamande dont la liste suit, n'entrent plus en ligne de compte pour l'obtention du <congé>-<éducation> <payé> :
  1. tapissage et garnissage;
  2. art du bouquet;
  3. floriculture - art floral;
  4. reliure;
  5. pelleterie;
  6. diamant;
  7. taillerie de diamants;
  8. photographie;
  9. photographie et cinéma;
  10. photocomposition;
  11. (...) <AR 1995-03-28/55, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-1995>
  12. orfèvrerie;
  13. gravure;
  14. dépanneur de matériel électroménager;
  15. maréchalerie;
  16. construction d'instruments à clavier;
  17. photographie en couleurs;
  18. service de petits ouvrages;
  19. artisanat;
  20. typographie;
  21. travail du cuir;
  22. tannerie;
  23. épée de luxe - épée travaillée;
  24. vannerie;
  25. maroquinerie;
  26. modelage;
  27. construction d'instruments de musique;
  28. carrosserie;
  29. peinture;
  30. menuisier;
  31. dessins de menuiserie;
  32. ferronnier;
  33. forge;
  34. horloger;35. broderie;
  36. confection;
  37. technique de confection;
  38. habillement dames;
  39. couture industrielle;
  40. jacquard et textile pré-industriel et conservation;
  41. habillement enfants et juniors;
  42. habillement - méthodes industrielles;
  43. habillement;
  44. habillement - techniques industrielles;
  45. mode et articles de mode;
  46. articles de mode;
  47. entretien de linge et habillement;
  48. essayage;
  49. étude de patrons;
  50. coupe et couture;
  51. nettoyage de textile et cuir;
  52. art culinaire et diététique;
  53. cuisine diététique;
  54. art culinaire diététique;
  55. repas gastronomiques;
  56. garnissage;
  57. garnissage et desserts;
  58. cuisine gastronomique diététique;
  59. repas de poisson gastronomiques;
  60. cuisine simple et saine;
  61. cuisson;
  62. cuisson, alimentation et alimentation familiale;
  63. cuisson pour débutants;
  64. alimentation et art culinaire;
  65. aliments : préparation;
  66. préparation d'aliments : conservation et pâtisserie;
  67. cuisine gastronomique;
  68. cuisson, découpe et service;
  69. servir, découper, flamber;
  70. connaissance de vins et boissons, fromage;
  71. vins et cocktails;
  72. connaissance de vins;
  73. oenologie.
  § 3. Les cours de promotion sociale suivants organisés par la Communauté française n'entrent plus en ligne de compte pour l'obtention du <congé>-<éducation> <payé> :
  1. artisanat;
  2. arts et techniques du studio;
  3. atelier créatif;
  4. audio-visuel;
  5. audio-visuel - vidéo;
  6. bijouterie;
  7. ciselure;
  8. communication vidéo et audiovisuelle;
  9. composition - modelage;
  10. création graphique du bijou;
  11. dorure;
  12. émail;
  13. ferronnerie;
  14. fonte injectée;
  15. gainage - tapissage - garnissage;
  16. garnissage;
  17. garnissage et rénovation de meubles;
  18. gemmologie;
  19. laboratoire audio-visuel;
  20. maréchalerie;
  21. maréchalerie : chevaux de course et trotteurs;
  22. maréchalerie : dépannage;
  23. modelage cire;
  24. patron maréchal-ferrant;
  25. peinture;
  26. peinture et décoration en bâtiment;
  27. peinture en bâtiment;
  28. photocomposition;
  29. photocomposition et publication assistée par ordinateur;
  30. photocomposition - reprographie;
  31. photo en publicité;
  32. photographie;
  33. photographie artistique et publicitaire;
  34. photographie cinéma son;
  35. photographie d'art;
  36. photo mécanique couleurs;
  37. photomontage;
  38. podologie bovine;
  39. réalisations graphiques;
  40. reliure dorure;
  41. reprographie;
  42. restauration du papier et du livre;
  43. scanner;
  44. sertissage;
  45. studio labo retouche;
  46. tapissier garnisseur;
  47. tapissiers;
  48. technicien en techniques verrières;
  49. techniques d'impression artistique;
  50. techniques photographiques;
  51. travaux du cuivre;
  52. vannerie;
  53. l'enfant - axe psychologique;
  54. psychologie appliquée : développement de l'enfant et de l'adolescent;
  55. apiéceurs manteaux;
  56. chaussures orthopédiques;
  57. confection mécanisée spécialité tailleur homme;
  58. costumes et chapeaux folkloriques et de théâtre;
  59. coupe;
  60. coupe - couture;
  61. coupe - couture familiale;
  62. coupe et confection;
  63. couture familiale;
  64. flou;
  65. habillement;
  66. habillement formation de base;
  67. habillement hommes et dames : gradation, essayage, vente, retouche;
  68. habillement manteau;
  69. habillement perfectionnement;
  70. habillement spécialisation " enfant ", " flou ", " lingerie ", " manteau ", " patronage ", " pluie, sports et loisirs ", " tailleur ";
  71. lingerie;
  72. maroquinerie;
  73. modes;
  74. modiste;
  75. patronage et coupe sur mesure;
  76. perfectionnement couture;
  77. réparation chaussures - clés;
  78. stylisme;
  79. stylisme - modélisme;
  80. tailleurs;
  81. tailleurs, coupe vêtements;
  82. tailleurs, spécialité gilets et pantalons;
  83. technique du tricot artisanal;
  84. techniques complémentaires de couture;
  85. transformation de vieux vêtements;
  86. tricot;
  87. tricot - crochet;
  88. tricot machine technique artisanale;
  89. alimentation intégrale et naturelle;
  90. connaissance des poissons, mollusques et crustacés;
  91. initiation en oenologie;
  92. oenologie.

  Art. 3. § 1. Les formations des Classes moyennes suivantes organisées par la Communauté flamande n'entrent plus en ligne de compte pour l'obtention du <congé>-<éducation> <payé> :
  1. confectionneur d'habillement pour enfants;
  2. coiffeur pour dames;
  3. tailleur dames;
  4. peintre décorateur;
  5. photographe;
  6. souffleur d'objets d'usage et d'ornement;
  7. vitrier;
  8. coiffeur pour hommes;
  9. tailleur hommes;
  10. maréchal;
  11. esthéticien canin;
  12. hôtesse;
  13. peintre en bâtiment;
  14. bijoutier - orfèvre;
  15. corsetière;
  16. ferronnier;
  17. encadreur - doreur;
  18. créateur de mode;
  19. modiste;
  20. orthopédie - technicien en chaussures;
  21. patronner;
  22. pédicure;
  23. dessinateur publicitaire;
  24. réalisateur des programmes vidéo;
  25. agence de voyages, exploitant;
  26. guide touristique;
  27. restaurateur de tableaux d'art;
  28. esthéticien;
  29. cordonnier;
  30. nettoyage de textile : blanchisseur et nettoyeur à sec-teinturier;
  31. poseur de revêtement sur murs et sol.
  § 2. Les formations des Classes Moyennes suivantes organisées par la Communauté française n'entrent plus en ligne de compte pour l'obtention du <congé>-<éducation> <payé> :
  1. ferronnier;
  2. poêlier - serrurier;
  3. tapisseur - poseur de revêtements des murs et du sol;
  4. garnisseur - décorateur;
  5. communicateur graphique;
  6. bijoutier - joaillier;
  7. vitrier;
  8. photographe;
  9. restaurateur de tableaux d'art;
  10. esthéticien canin;
  11. coiffeur pour dames;
  12. coiffeur pour messieurs;
  13. esthéticienne;
  14. pédicure;
  15. parfumeur - conseilleur;
  16. blanchisseur;
  17. dégraisseur - teinturier;
  18. styliste - créateur de mode;
  19. mannequin;
  20. détaillant en prêt-à-porter;
  21. cordonnier - chausseur;
  22. chausseur - technicien en chaussures orthopédiques;
  23. hôtesse d'accueil;
  24. agent de voyages;
  25. guide touristique;
  26. promoteur touristique;
  27. animateur - présentateur.

  Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1993.

  Art. 5. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule Texte Table des matières Début
   Vu la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, notamment l'article 109, § 1er, 1°, 2°, 5° et § 3 modifié par la loi du 10 juin 1993 transposant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992;
   Vu l'avis de la Commission d'agrément en matière de <congé>-<éducation> <payé>;
   .....
   Vu l'urgence;
   Considérant que la plupart des formations ouvrant le droit au <congé>-<éducation> <payé> sont organisées en année scolaire et que cette situation impose que les dispositions qui suivent entrent en vigueur le 1er septembre 1993;
   Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
   .....

Modification(s) Texte Table des matières Début
  • ARRETE ROYAL DU 28-03-1995 PUBLIE LE 24-05-1995
    (ART. MODIFIE : 2)

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