SPF MOBILITE ET TRANSPORTS
- TIW/IX.8.9. - Parc du Cinquantenaire - Pavillon Horta - Restauration du bâtiment - Marché de travaux - Adjudication publique
Publié le : 2008-08-25 N. 012490
Page : 19793
Avis de marché
Travaux
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresse
et point(s) de contact : Service Public Fédéral Mobilité et Transports - Direction Infrastructure de
Transport, Rue du Gouvernement provisoire 9-15, 1000 Bruxelles, Belgique
Point(s) de contact
: Bauduin Anne Catherine
Tél. +32 (0)2 739 06 88, fax +32 (0)2 734 20 20
E-mail : anne-catherine.bauduin@mobilit.fgov.be
Adresse(s)
internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : www.beliris.be
Adresse auprès
de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse
auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs
à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Bureau
de Vente et de Consultation des cahiers des charges et autres documents concernant les adjudications
publiques, Rue de la Loi 51, 1040 Bruxelles, Belgique
Tél. +32 (0)2 790 51 61, fax +32 (0)2
290 19 64
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s)
:
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales
ou locales.
- Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur
agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II. Objet du marché
II.1)
Description.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
TIW/IX.8.9.
- Parc du Cinquantenaire - Pavillon Horta - Restauration du bâtiment - Marché de travaux - Adjudication
publique
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services :
Travaux. Exécution.
Code NUTS : BE1
II.1.3)
L'avis implique : Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat(des
achats) : Le marché a pour objet les travaux, fournitures, transports, main d'oeuvre et tous moyens nécessaires
à l'exécution des travaux de restauration du Pavillon Horta situé dans le Parc du Cinquantenaire à Bruxelles.
Le haut-relief en marbre blanc ainsi que les décors en plaques de marbre jaune ne font pas partie de
ce marché.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Objet
principal : 45212350
Objet supplémentaire : 45453100
Objet supplémentaire : 45452000
II.1.7)
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Division en lots :
non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou
étendue globale.
II.2.2) Options : non.
II.3) Délai d'exécution ou durée du marché
: 150 jours.
Section III. Renseignements d'ordre juridique,\E économique, financier et technique
III.1)
Conditions relatives au contrat.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le cautionnement
s'élève à 5% du montant approuvé du marché hors TVA.
III.1.2) Modalités essentielles de financement
et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir cahier spécial des charges.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
III.2) Conditions
de participation.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Déclaration sur l'honneur implicite relative
à la situation personnelle du soumissionnaire: Par le seul fait de sa participation à la présente procédure,
le soumissionnaire atteste sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article
17 de l'Arrêté Royal du 08.01.1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services,
et particulièrement les points suivants : 1° qu'il n'est pas en état de faillite, de liquidation, de
cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure
de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales; 2° qu'il n'a pas fait l'aveu
de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre
procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; 3° qu'il n'a pas
fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit
affectant sa moralité professionnelle; 4° qu'en matière professionnelle, il n'a pas commis de faute grave
dûment constatée par tout moyen dont les pouvoirs adjudicateurs pourront justifier; 5° qu'il est en règle
avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions
de l'article 17bis de l'AR du 08.01.1996 ; 6° qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement
de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi; 7° qu'il
ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles
en application du présent chapitre. Avant toute décision définitive relative à l'attribution du marché,
l'Administration vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite pour le seul soumissionnaire
dont l'offre est la mieux classée. Pour ce faire, l'Administration pourra se renseigner directement auprès
des autres administrations compétentes ou interroger le soumissionnaire concerné, qui devra, dans le
délai indiqué fournir les renseignements ou documents demandés et permettant de vérifier sa situation
personnelle.
Si, à la suite de ces vérifications, il est constaté que la déclaration implicite
sur l'honneur ne correspondait pas à la situation personnelle du soumissionnaire à la date limite de
réception des offres, il pourra être exclu du marché. Il en sera de même si, au cours de la procédure,
la situation personnelle du soumissionnaire ne correspond plus à sa déclaration sur l'honneur implicite.
En cas d'association momentanée, la présente disposition est applicable à chaque membre de l'association.
2. Enregistrement comme entrepreneur Les soumissionnaires doivent être enregistrés comme entrepreneurs
dans la catégorie 19. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les services du SPF
Mobilité et Transports vérifieront eux-mêmes si le soumissionnaire est inscrit sur la liste des entrepreneurs
enregistrés conformément aux conditions posées dans le présent avis de marché. Les entrepreneurs non
enregistrés en tant que tels en Belgique doivent toujours introduire un justificatif établissant qu'ils
ont introduit un dossier complet de demande d'enregistrement auprès de la Commission d'enregistrement
(article 4 et suiv. A.R. 26.12.1998).
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements
et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Agréation des entrepreneurs: Les soumissionnaires
doivent être agréés comme entrepreneurs de travaux pour l'exécution de travaux de sous- catégorie D24
et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 3 selon estimation par le pouvoir adjudicateur).
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les services du SPF Mobilité et Transports
vérifieront eux-mêmes si le soumissionnaire est inscrit sur la liste des entrepreneurs agréés conformément
aux conditions posées dans le présent avis de marché. Les entrepreneurs qui ne sont pas inscrits sur
la liste des entrepreneurs agréés, ou dont l'agréation est insuffisante, doivent toujours joindre les
documents exigés en vertu de l'article 1 de l'A.M. du 27.09.1991 ou un certificat relatif à l'introduction
d'un dossier complet auprès de la Commission d'Agréation (art. 20, par.1). L'entrepreneur agréé dans
un autre Etat membre de l'Union européenne invoque l'équivalence de son agréation et annexe à son offre
l'attestation relative à cette agréation. 2. Matériel nécessaire au nettoyage des façades: Le nettoyage
des façades sera réalisé par projection de vapeur saturée humide. Une déclaration sur l'honneur signée
par le soumissionnaire certifiant qu'il dispose ou que le sous-traitant chargé du nettoyage des façades
dispose du matériel nécessaire au nettoyage des façades par projection de vapeur saturée humide conformément
au cahier spécial des charges devra être jointe à l'offre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux)
: 1. Sous-catégorie D24 + classe correspondant au montant de l'offre (classe 3 selon estimation par le
pouvoir adjudicateur)
III.2.4) Marchés réservés : non.
Section IV. Procédure
IV.1)
Type de procédure.
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.2) Critères d'attribution.
IV.2.1)
Critères d'attribution : Prix le plus bas.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif.
IV.3.1) Numéro de référence attribué
au dossier par le pouvoir adjudicateur : FOD MV-DVI-TIW/IX.8.9.-F02_0
IV.3.2) Publication(s)
antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des
charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception
des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : Date : 25/09/2008; heure : 16:00
Documents
payants : oui, prix : 75,00 EUR
Conditions et mode de paiement : Prendre contact avec le Bureau
de Vente dont les coordonnées se trouvent en annexe A - point II.
IV.3.4) Date limite de réception
des offres ou des demandes de participation : 26/09/2008; heure : 10:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant
être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français, Néerlandais
IV.3.7)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée : 300 jours.
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres : date : 26/09/2008; heure : 10:00
Lieu : Rue du Gouvernement
provisoire 9-15 - 1000 BRUXELLES
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :
non.
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1) Il s'agit d'un marché périodique
: non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet et/ou un programme financé par des fonds de
la Communauté Européennes : non.
VI.3) Autres informations : Métré récapitulatif informatique:
Le métré récapitulatif informatique qui doit être complété et joint à l'offre sur disquette ou Cd-Rom
est téléchargeable sur www.jepp.be. Visite des lieux: Les soumissionnaires doivent impérativement visiter
les lieux où les travaux devront être exécutés. Les visites guidées auront lieu uniquement sur rendez-vous
soit le mardi 2 septembre 2008 au matin, soit le jeudi 11 septembre 2008 au matin ou encore le mardi
23 septembre 2008 au matin. Les rendez-vous sont à prendre auprès du Service Restauration de la Régie
des Bâtiments -- Monsieur A. Demesmaeker, architecte, téléphone 02/541.68.33, à partir du jeudi 28 août
2008.
VI.4) Procédures de recours.
VI.4.1) Instance chargée des pprocédures de recours
: Conseil d'Etat, Rue de la Science 37, 1040 Bruxelles, Belgique
Tél. +32 (0)2 234 94 70
VI.4.2)
Introduction de recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
60 jours.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18/08/2008 (Publication gratuite en exécution
de l'article 15 de l'AR du 12 janvier 2006)
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