SPF MOBILITE ET TRANSPORTS
- TIW/IX.8.8. - Parc du Cinquantenaire - Pavillon Horta - Restauration des décors en plaques de marbre jaune - Marché de travaux - Appel à candidature
Publié le : 2008-07-23 N. 010904
Page : 17148
Avis de marché
Travaux
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresse
et point(s) de contact : Service Public Fédéral Mobilité et Transports - Direction Infrastructure de
Transport, Rue du Gouvernement provisoire 9-15, 1000 Bruxelles, Belgique
Point(s) de contact
: Anne Catherine Bauduin
Tél. +32 (0)2 739 06 88, fax +32 (0)2 734 20 20
E-mail : anne-catherine.bauduin@mobilit.fgov.be
Adresse(s)
internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : www.beliris.be
Adresse auprès
de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse
auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs
à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact
susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
: point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s)
:
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales
ou locales.
- Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur
agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II. Objet du marché
II.1)
Description.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
TIW/IX.8.8.
- Parc du Cinquantenaire - Pavillon Horta - Restauration des décors en plaques de marbre jaune - Marché
de travaux - Appel à candidature
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des
travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux. Exécution.
Code
NUTS : BE1
II.1.3) L'avis implique : Un marché public.
II.1.5) Description succincte
du marché ou de l'achat(des achats) :
Le marché a pour objet les travaux, fournitures, transports,
main-d'oeuvre et tous les moyens nécessaires à l'exécution de la restauration des décors en plaques de
marbre jaune de Sienne situés dans le Pavillon Horta sis Parc du Cinquantenaire à Bruxelles.
Les
plaques en marbre sont placées à l'intérieur du Pavillon Horta et forment huit décors de ± 2,50m sur
4,00m composés de 17 plaques et un décor de ± 4,40m sur 2,00m composé de 13 plaques. Les plaques les
plus grandes mesurent ± 0,82m sur 1,72m (8 pièces). Toutes les plaques ont une épaisseur de 3 cm.
L'ensemble
des décors doit être déposé et reposé après restauration.
Un des décors a 8 plaques manquantes.
Celles-ci seront remplacées par des plaques en marbre provenant du retranchage de plaques en marbre jaune
provenant d'un des décors du Pavillon. Ces tranches (de minimum 11mm) devront être assemblées à une plaque
de support en pierre afin de solidifier la tranche et revenir à l'épaisseur d'origine.
Les travaux
doivent être réalisés par du personnel hautement qualifié.
Tous les éléments de décors doivent
être parfaitement déposés, restaurés et reposés. Aucun élément de décor neuf ne pourra être placé. Tout
doit être mis en oeuvre afin de permettre une parfaite conservation et restauration des décors.
Ces
travaux comprennent entre autres :
- le relevé des décors en plaques de marbre ;
-
la dépose des plaques en marbre ;
- le tranchage de plaques en marbre de 3 cm d'épaisseur d'un
décor existant ;
- la restauration des plaques en marbre ;
- la repose des plaques
en marbre ;
- les finitions de décors en plaques de marbre.
II.1.6) Classification
CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Objet principal : 45432210
Objet
supplémentaire : 45212350
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)
: non.
II.1.8) Division en lots : non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
: non.
II.2) Quantité ou étendue globale.
II.2.2) Options : non.
II.3) Délai
d'exécution ou durée du marché : 200 jours.
Section III. Renseignements d'ordre juridique,\E
économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat.
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés : Le cautionnement s'élève à 5% du montant approuvé du marché hors
TVA.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes
qui les réglementent : Voir cahier spécial des charges.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise
à d'autres conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation.
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre
du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies :
1. Déclaration sur l'honneur implicite relative à la situation personnelle du
soumissionnaire
Par le seul fait de sa participation à la présente procédure, le soumissionnaire
atteste sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 17 de l'Arrêté
Royal du 08.01.1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et particulièrement
les points suivants :
1° qu'il n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités,
de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant
dans les législations ou réglementations nationales;
2° qu'il n'a pas fait l'aveu de sa faillite
ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de
même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
3° qu'il n'a pas fait
l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant
sa moralité professionnelle;
4° qu'en matière professionnelle, il n'a pas commis de faute grave
dûment constatée par tout moyen dont les pouvoirs adjudicateurs pourront justifier;
5° qu'il
est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale conformément
aux dispositions de l'article 17bis de l'AR du 08.01.1996 ;
6° qu'il est en règle avec ses obligations
relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel
il est établi;
7° qu'il ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant
des renseignements exigibles en application du présent chapitre.
Avant toute décision définitive
relative à l'attribution du marché, l'Administration vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur
l'honneur implicite pour le seul soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Pour ce faire, l'Administration
pourra se renseigner directement auprès des autres administrations compétentes ou interroger le soumissionnaire
concerné, qui devra, dans le délai indiqué fournir les renseignements ou documents demandés et permettant
de vérifier sa situation personnelle.
Si, à la suite de ces vérifications, il est constaté que
la déclaration implicite sur l'honneur ne correspondait pas à la situation personnelle du soumissionnaire
à la date limite de réception des offres, il pourra être exclu du marché. Il en sera de même si, au cours
de la procédure, la situation personnelle du soumissionnaire ne correspond plus à sa déclaration sur
l'honneur implicite.
En cas d'association momentanée, la présente disposition est applicable
à chaque membre de l'association.
2. Agréation des entrepreneurs
Le candidat doit être
agréé comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de sous-catégorie D23 et de classe correspondant
au montant de l'offre (classe 2 selon estimation par le pouvoir adjudicateur).
L'attention des
candidats est attirée sur le fait que les services du SPF Mobilité et Transports vérifieront eux-mêmes
si le candidat est inscrit sur la liste des entrepreneurs agréés conformément aux conditions posées dans
le présent appel à candidature.
Les entrepreneurs qui ne sont pas inscrits sur la liste des
entrepreneurs agréés, ou dont l'agréation est insuffisante, doivent toujours joindre les documents exigés
en vertu de l'article 1 de l'A.M. du 27.09.1991 ou un certificat relatif à l'introduction d'un dossier
complet auprès de la Commission d'Agréation (art. 20, par.1). L'entrepreneur agréé dans un autre Etat
membre de l'Union européenne invoque l'équivalence de son agréation et annexe à son offre l'attestation
relative à cette agréation.
3. Enregistrement comme entrepreneur
Le candidat doit être
enregistré comme entrepreneur dans la catégorie 19.
L'attention des candidats est attirée sur
le fait que les services du SPF Mobilité et Transports vérifieront eux-mêmes si le candidat est inscrit
sur la liste des entrepreneurs enregistrés conformément aux conditions posées dans le présent avis de
marché.
Les entrepreneurs non enregistrés en tant que tels en Belgique doivent toujours introduire
un justificatif établissant qu'ils ont introduit un dossier complet de demande d'enregistrement auprès
de la Commission d'enregistrement (articles 4 et suivants de l'A.R. du 26.12.1998).
III.2.3)
Capacité technique :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies
:
Le candidat joint à son dossier de candidature:
Document 1 :
Le candidat
doit fournir au minimum une (1) référence de restauration à l'aide de deux tranches de min 0,70 x 0,70cm
et de maximum 16mm d'épaisseur provenant du retranchage (" splittage ") d'une plaque en marbre de min
0,70 x 0,70cm et de maximum 40mm d'épaisseur.
Cette référence doit impérativement concerner
:
- la dépose de la plaque ;
- la recoupe en deux d'une plaque de marbre ;
-
le recollage de ou des plaques sur une pierre de support ;
- la repose de ou des plaques.
Cette
référence doit être accompagnée :
- des coordonnées précises du lieu où sont situées ces plaques
;
- d'au moins une photographie (min 10x15) des éléments concernés.
- d'un descriptif
des travaux qui y ont été réalisés.
Document 2 :
Le candidat doit fournir au minimum
trois (3) références (autres que celles visées au document 1) de restauration d'éléments (sculptures,
décors) en marbre ou en pierre naturelle.
Cette référence doit être accompagnée :
-
des coordonnées précises du lieu où sont situés ces éléments ;
- d'au moins une photographie
(min 10x15) de chaque élément concerné ;
- d'un descriptif des travaux qui y ont été réalisés.
Document
3 :
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur signée et datée par lui certifiant
qu'il a, à sa disposition, une machine permettant le tranchage de plaques de marbre d'une épaisseur de
30mm et de 0,82m sur 1,72m en deux plaques avec une largeur de trait de scie (largeur de matière perdue
lors du sciage) ne pouvant, en aucun cas, être supérieure à 8mm et une épaisseur de la plus mince des
plaques, après recoupe, ne pouvant être inférieure à 11mm.
Ces
documents sont à joindre obligatoirement à l'acte de candidature. En l'absence de l'un des documents
exigés, le candidat ne sera pas sélectionné.
III.2.4) Marchés réservés : non.
Section
IV. Procédure
IV.1) Type de procédure.
IV.1.1) Type de procédure : Restreinte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre d'opérateurs
envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : L'évaluation des candidats
se fera non seulement en fonction des qualités intrinsèques et spécifiques des documents 1 et 2 demandés
au point III.2.3 ci-dessus, mais aussi en comparaison avec l'ensemble des documents 1 et 2 des candidatures
remises. Les cinq (5) candidats remettant les références les plus en adéquation avec les travaux demandés
et répondant le mieux aux attentes du pouvoir adjudicateur seront sélectionnés.
IV.1.3) Réduction
du nombre d'opérateurs durant le négociation ou le dialogue : non.
IV.2) Critères d'attribution.
IV.2.1)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocierou encore dans le
document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué : non.
IV.3) Renseignements
d'ordre administratif.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
: FOD MV-DVI-erratum TIW/IX.8.8.-F02_0
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même
marché : non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception
des offres ou des demandes de participation : 11/08/2008; heure : 10:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant
être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français, Néerlandais
Section
VI. Renseignements complémentaires
VI.1) Il s'agit d'un marché périodique : non.
VI.2)
Le marché s'inscrit dans un projet et/ou un programme financé par des fonds de la Communauté Européennes
: non.
VI.3) Autres informations :
Les candidatures doivent être introduites au plus
tard le lundi 11/08/2008 à 10h00 en deux exemplaires (un original et une copie) et dans deux plis fermés
auprès de la Direction (secrétariat d'accueil de la Direction Infrastructure de Transport, rue du Gouvernement
provisoire 9-15, 1000 Bruxelles) à l'attention de Monsieur ir. H. De Smedt-Jans (Directeur) et portant
à l'extérieur les mentions (1.) " Dépôt de candidature - Marché de travaux -- TIW/IX.8.8. -- Parc du
Cinquantenaire -- Pavillon Horta -- Restauration des décors en plaques de marbre jaune -- ORIGINAL "
et/ou " Dépôt de candidature - Marché de travaux -- TIW/IX.8.8. -- Parc du Cinquantenaire -- Pavillon
Horta -- Restauration des décors en plaques de marbre jaune -- COPIE " (2.), ainsi que les coordonnées
du candidat.
Il n'y aura pas d'ouverture publique des dossiers de candidature.
Tous
les candidats seront informés en temps opportun de l'analyse des dossiers de candidature.
Seuls
les candidats sélectionnés recevront le cahier spécial de charges et seront invités à remettre offre.
VI.4)
Procédures de recours.
VI.4.1) Instance chargée des pprocédures de recours : Conseil d'Etat,
Rue de la Science 37, 1040 Bruxelles, Belgique
Tél. 02 234 94 70
VI.4.2) Introduction
de recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 60 jours.
VI.5)
Date d'envoi du présent avis : 18/07/2008 (Publication gratuite en exécution de l'article 15 de l'AR
du 12 janvier 2006)
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