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Image du sommaire du 2013-05-23
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS
COUR CONSTITUTIONNELLE
Extrait de l'arrêt n° 41/2013 du 21 mars 2013, p. 29209.

Extrait de l'arrêt n° 58/2013 du 25 avril 2013, p. 29210.

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
16 JANVIER 2013. - Loi portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime. Traduction allemande d'extraits, p. 29218.

21 MARS 2013. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade J. Lambert en matière de sécurité lors des matches de football, p. 29223.

15 MARS 2013. - Arrêté ministériel fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moins de douze ans et des cartes et documents de séjour délivrés à des ressortissants étrangers. Coordination officieuse en langue allemande, p. 29224.

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
20 FEVRIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant la convention collective de travail du 24 septembre 2008 concernant les conditions de salaire et de travail dans les établissements et internats de l'enseignement libre subsidiés par la Communauté française, p. 29226.

20 FEVRIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la formation professionnelle, p. 29228.

20 FEVRIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières, p. 29229.

20 FEVRIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la prévention des risques pour la santé dans le secteur de la coiffure, p. 29232.

20 FEVRIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la prépension à partir de 56 ans moyennant 40 ans de carrière, p. 29238.

20 FEVRIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la modification des statuts du "Fonds social pour les entreprises de commerce de combustibles" - cotisation des employeurs, p. 29239.

20 FEVRIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative aux frais de transport, p. 29241.

20 FEVRIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à l'élargissement du droit à la réduction des prestations pour les travailleurs de 58 ans ou plus et l'intervention du fonds social pour les travailleurs de 55 ans et plus, p. 29243.

20 FEVRIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative à la sécurité d'existence, p. 29245.

20 FEVRIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant le cadre sectoriel pour les chèques-repas sous forme électronique, p. 29246.

20 FEVRIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant et coordonnant les statuts du "Zeevissersfonds", p. 29248.

20 FEVRIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la prépension conventionnelle, p. 29253.

20 FEVRIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative à la prolongation de certaines conventions collectives de travail, p. 29254.

20 FEVRIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au crédit-temps dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports, p. 29256.

20 FEVRIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la mise à disposition et l'entretien du vêtement de travail, p. 29258.

20 FEVRIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques, p. 29260.

7 MAI 2013. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de sous-traitance dans l'industrie du verre automobile (collage, extrusion et encapsulation de verre automobile), situées à Fleurus et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 29264.

7 MAI 2013. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de sous-traitance pour la transformation du métal et les installations de chromage dur, situées à Fayt-lez-Manage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 29265.

7 MAI 2013. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la production et la commercialisation de machines et d'équipements industriels en acier inoxydable pour le traitement de produits alimentaires, situées dans l'entité de Zedelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 29266.

7 MAI 2013. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de réservoirs pour engins de génie civil, situées dans l'entité de Paliseul et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 29267.

7 MAI 2013. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de fabrication de charnières à souder situées sur le territoire d'Herstal et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 29269.

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
14 AVRIL 2013. - Arrêté royal portant approbation des investissements relatifs à la base de données visée à l'article 22, § 2, de l'annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2011, p. 29270.

14 AVRIL 2013. - Arrêté royal portant approbation des investissements prévus en faveur de la base de données visée à l'article 22, § 2, de l'annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pour les années 2012 et 2013, p. 29275.

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Bosnie » sur le territoire de la commune de Saint-Gilles, p. 29280.

AUTRES ARRETES
SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION
Personnel. Promotion à une classe supérieure, p. 29284.

Personnel. Nomination, p. 29284.

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Mise à la retraite. Personnel, p. 29284.

Assesseur suppléant externe pour la chambre néerlandophone du Conseil de discipline, p. 29284.

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. Nomination, p. 29284.

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité de gestion du Service des indemnités. Démission et nomination de membres, p. 29285.

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire, p. 29285.

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
17 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 17 octobre 2011 portant désignation de l'autorité sectorielle pour le secteur des communications électroniques visée à l'article 3, 3°, d, de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques, p. 29286.

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION
COMMUNAUTE FRANÇAISE
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
25 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et des vice-présidents du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique, p. 29295.

REGION WALLONNE
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Protection du patrimoine, p. 29296.

Pouvoirs locaux, p. 29297.

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2013/401/3 délivré à la SPRL Terrassements Alain Huvenne, p. 29298.

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2013/471/3/4 délivré à la "NV Roebben", p. 29303.

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2013/872 délivré à la SA Eddy Devos Constructions, p. 29308.

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2013/873 délivré à Mme Delangue Catherine, p. 29310.

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2013/874/3 délivré M. Machtens Yves, p. 29313.

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2013/875/3/4 délivré à M. Damien Legrandhenri, p. 29319.

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2013/876/3/4 délivré à la SPRL Terrassements Ch. Geron, p. 29326.

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2013/877/3/4 délivré à la SPRL Terrafor, p. 29331.

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2013/878 délivré à M. Pierre Daumerie, p. 29337.

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes, p. 29339.

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Enregistrements en tant que transporteur de déchets non-dangereux, p. 29339.

Enregistrements en tant que transporteur de déchets non-dangereux, p. 29342.

Enregistrements en tant que transporteur de déchets non-dangereux, p. 29345.

Enregistrements en tant que transporteur de déchets non-dangereux, p. 29348.

Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol, p. 29351.

Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol, p. 29351.

AVIS OFFICIELS
COUR CONSTITUTIONNELLE
Extrait de l'arrêt n° 40/2013 du 21 mars 2013, p. 29352.

Extrait de l'arrêt n° 42/2013 du 21 mars 2013, p. 29358.

Extrait de l'arrêt n° 43/2013 du 21 mars 2013, p. 29362.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 29376.

CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 29377.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 29377.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 29378.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 29378.

SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE
Sélection comparative de collaborateurs (m/f) (niveau D), francophones, pour tous les services publics fédéraux (AFG13058). Erratum, p. 29379.

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Proposition de modification du règlement d'ordre intérieur du 4 juin 2000 du conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique, p. 29379.

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Cours et tribunaux. Organisation d'une sélection comparative de promotion pour la fonction de secrétaire en chef (classe A3) du parquet de l'auditeur du travail de Hal-Vilvorde. Erratum, p. 29379.

Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 29381 à 29418.
Sommaire des Publications légales et Avis divers.