Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Agrément d'auteur de projet de plans
particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes Un
arrêté ministériel du 21 décembre 2010 accorde, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur
de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol et de rapport sur les incidences
environnementales y afférentes à la NV SORESMA, représentée par M. Jan Parys.
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