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Publié le : 2011-01-13

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

29 DECEMBRE 2010. - Loi portant des dispositions diverses (I). - Erratum



Au Moniteur belge n° 387 du 31 décembre 2010, troisième édition, page 83550, insérer entre les mots "Vu pour être annexé à la loi du 29 décembre 2010 portant des dispositions diverses (I)." et les mots "Le Ministre du Climat et de l'Energie,", les mots suivants :
« ALBERT
Par le Roi : »


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Publié le : 2011-01-13