26 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises
Le
Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Vu la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses,
notamment l'article 58; Vu l'arrêté royal du 30 septembre 2005 relatif à la promotion du transport
ferroviaire combiné de marchandises, notamment l'article 4, Arrête : Article unique.
Pour l'an 2008, la valeur « Y » prévue dans la formule de l'article 3 de l'arrêté royal du 30 septembre
2005 relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises, est égale à euro 0,3757. Bruxelles,
26 novembre 2008. E. SCHOUPPE
NL