14 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
Le
Ministre des Finances, Vu le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant
certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama
ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans et abrogeant le Règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant
l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction
des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Talibans
d'Afghanistan; Vu le Règlement (CE) n° 1286/2006 de la Commission du 29 août 2006 modifiant
pour la soixante-dixième fois le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives
spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida
et aux Talibans, et abrogeant le Règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil; Vu la Résolution 1267
(1999) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 15 octobre 1999 et entrée en vigueur le
14 novembre 1999; Vu la Résolution 1333 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations
unies le 19 décembre 2000 et entrée en vigueur le 19 janvier 2001; Vu la Résolution 1390 (2002)
adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 16 janvier 2002; Vu la Résolution 1452
(2002) adoptée par le Conseil de sécurité le 20 décembre 2002; Vu la loi du 11 mai 1995 relative
à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, notamment
les articles 1er et 4; Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures
restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, notamment l'article 2; Vu l'arrêté ministériel
du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre
des Talibans d'Afghanistan, modifié par les arrêtés ministériels des 23 novembre 2001, 1er
juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et
19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre,
3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er
juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février,
16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre,
23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août 2006; Vu
les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er,
remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996; Vu l'urgence; Considérant
que la nouvelle liste récapitulative établie en application des Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000)
et 1390 (2002) du Conseil de sécurité a été modifiée le 24 août 2006 par la Communication SC/8815 et
que ceci a comme conséquence la modification de la liste consolidée des entités et/ou des personnes visées
par les mesures de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des
Talibans d'Afghanistan; Considérant qu'il convient de prendre ces mesures sans tarder afin que
la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la matière, en adaptant la liste précitée, Arrête
: Article 1er. La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par
les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de
sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er
juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et
19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre,
3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er
juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février,
16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre,
23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août 2006 d'exécution
de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictive à l'encontre des Talibans d'Afghanistan,
est modifiée par la liste annexée au présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté produit ses
effets le 31 août 2006. Bruxelles, le 14 septembre 2006. D. REYNDERS
Annexe (1)
La mention suivante, figurant sous la rubrique « Personnes physiques », est supprimée : « Ali
Ahmed Yusaf (alias Ali Galoul), Krälingegränd 33, S-16362 Spanga, Suède; né le 20.11.1974 à Garbaharey,
Somalie; nationalité suédoise; passeport suédois : n° 1041635; numéro d'identification nationale : 741120-1093
». (2) La mention « Hani Al-Sayyid Al-Sebai (alias a) Hani Yousef Al-Sebai, b) Hani Youssef,
c) Hany Youseff, d) Hani Yusef, e) Hani al-Sayyid Al-Sabai, f) Hani al-Sayyid El Sebai, g) Hani
al-Sayyid Al Siba'i, h) Hani al-Sayyid El Sabaay, i) El-Sababt, j) Abu Tusnin, k) Abu Akram, l)
Hani El Sayyed Elsebai Yusef, m) Abu Karim). Adresse : Londres, Royaume-Uni. Né le : a) 1.3.1961, b)
16.6.1960 à Qaylubiyah en Egypte. Nationalité : égyptienne » figurant sous la rubrique « Personnes physiques
» est remplacée par la mention suivante : « Hani Al-Sayyid Al-Sebai [alias a) Hani Yousef Al-Sebai,
b) Hani Youssef, c) Hany Youseff, d) Hani Yusef, e) Hani al-Sayyid Al-Sabai, f) Hani al-Sayyid El
Sebai, g) Hani al-Sayyid Al Siba'i, h) Hani al-Sayyid El Sabaay, i) El-Sababt, j) Abu Tusnin, k)
Abu Akram, l) Hani El Sayyed Elsebai Yusef, m) Abu Karim, n) Hani Elsayed Youssef]. Adresse : Londres,
Royaume-Uni. Né le : a) 1.3.1961, b) 16.6.1960 à Qaylubiyah en Egypte. Nationalité : égyptienne ». (3)
La mention « Sajid Mohammed Badat (alias a) Abu Issa, b) Saajid Badat, c) Sajid Badat, d) Muhammed
Badat, e) Sajid Muhammad Badat, f) Saajid Mohammad Badet, g) Muhammed Badet, h) Sajid Muhammad Badet).
Date de naissance : a) 28.3.1979, b) 8.3.1976. Lieu de naissance : Gloucester, Royaume-Uni. Numéro
de passeport : a) passeport du Royaume-Uni n° 703114075, b) passeport du Royaume-Uni n° 026725401.
Autres informations : actuellement en détention au Royaume-Uni. Adresse précédente à Gloucester, au Royaume-Uni
», figurant sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : «
Sajid Mohammed Badat [alias a) Abu Issa, b) Saajid Badat, c) Sajid Badat, d) Muhammed Badat, e)
Sajid Muhammad Badat, f) Saajid Mohammad Badet, g) Muhammed Badet, h) Sajid Muhammad Badet, i) Sajid
Mahomed Badat]. Date de naissance : a) 28.3.1979, b) 8.3.1976. Lieu de naissance : Gloucester, Royaume-Uni.
Numéro de passeport : a) 703114075 (passeport du Royaume-Uni), b) 026725401 (passeport du Royaume-Uni).
Autres informations : actuellement en détention au Royaume-Uni. Adresse précédente à Gloucester, au Royaume-Uni
». (4) La mention « Shamil BASAYEV (alias Abdullakh Shamil Abu-Idris); né à Dyshni-Vedeno, Tchétchénie,
Fédération de Russie, le 14.1.1965; passeport russe : n° 623334 (janvier 2002) » figurant sous la rubrique
« Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Shamil Salmanovich Basayev
(alias Abdullakh Shamil Abu-Idris). Né le : 14.1.1965 à Dyshni-Vedeno, district de Vedensk, République
socialiste soviétique autonome de Tchétchénie-Ingouchie, Union soviétique (Fédération de Russie). Nationalité
: russe. Passeport n° 623334 (passeport russe, janvier 2002). N° d'identification nationale : IY-OZH
n° 623334 (délivré 9 juin 1989 par le district de Vedensk). Renseignement complémentaire : mandat d'arrêt
international lancé contre lui par les autorités russes ». (5) La mention « Al Sayyid Ahmed
Fathi Hussein Eliwah (alias a) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Eliwa, b) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein
Alaiwah, c) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Elaiwa, d) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Ilewah, e) Al Sayyid
Ahmed Fathi Hussein Alaywah, f) El Sayed Ahmad Fathi Hussein Elaiwa, g) Hatim, h) Hisham, i) Abu
Umar). Né le : a) 30.7.1964, b) 30.1.1964 à : a) Suez, Egypte, b) Alexandrie, Egypte. Nationalité
: égyptienne. Renseignement complémentaire : vit au Royaume-Uni » figurant sous la rubrique « Personnes
physiques » est remplacée par la mention suivante : « Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Eliwah [alias
a) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Eliwa, b) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Alaiwah, c) Al Sayyid Ahmed
Fathi Hussein Elaiwa, d) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Ilewah, e) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Alaywah,
f) El Sayed Ahmad Fathi Hussein Elaiwa, g) Hatim, h) Hisham, i) Abu Umar], né le : a) 30.7.1964,
b) 30.1.1964 à : a) Suez, Egypte, b) Alexandrie, Egypte. Nationalité : égyptienne. Passeport n° :
RP0185179 (passeport du Royaume-Uni au nom de Al-Sayyid Ilewah, délivré le 11.9.2001 et expirant le 11.9.2011).
Renseignement complémentaire : vit au Royaume-Uni ». (6) La mention « Abdelghani Mzoudi (alias
a) Abdelghani Mazwati, b) Abdelghani Mazuti). Adresse : op de Wisch 15, 21149 Hambourg, Allemagne.
Né le 6.12.1972. à Marrakech (Maroc). Nationalité : marocaine. Passeport : a) passeport marocain n°
F 879567, émis le 29.4.1992 à Marrakech, Maroc, valable jusqu'au 28.4.1997 renouvelé jusqu'au 28.2.2002;
b) passeport marocain n° : M271392, émis le 4.12.2000 par l'ambassade du Maroc à Berlin, Allemagne.
N° d'identification nationale : carte d'identité marocaine : n° E 427689, délivrée le 20 mars 2001 par
le consulat général du Maroc à Düsseldorf, Allemagne. Renseignement complémentaire : a) en détention
provisoire en Allemagne (juin 2003), b) dernière adresse à laquelle il a été enregistré », sous la rubrique
« Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Abdelghani Mzoudi [alias a)
Abdelghani Mazwati, b) Abdelghani Mazuti]. Adresse : op de Wisch 15, 21149 Hambourg, Allemagne. Né
le 6 décembre 1972 à Marrakech (Maroc). Nationalité marocaine. Numéro de passeport : a) F 879567 (passeport
marocain émis à Marrakech, Maroc, le 29 avril 1992, valable jusqu'au 28 avril 1997 et renouvelé jusqu'au
28 février 2002), b) M271392 (passeport marocain émis le 4 décembre 2000 par l'ambassade du Maroc à
Berlin, Allemagne). N° d'identification nationale : E 427689 (carte d'identité marocaine délivrée le
20 mars 2001 par le consulat général du Maroc à Düsseldorf, Allemagne). Renseignement complémentaire
: a) dernière adresse à laquelle il a été enregistré, b) après sa mise en liberté, il a quitté l'Allemagne
pour le Maroc en juin 2005 ». (7) La mention « Mansour Thaer, né le : 21 mars 1974 à Bagdad,
Iraq » figurant sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : «
Mansour Thaer, né le 21.3.1974 à Bagdad, Iraq. Renseignement complémentaire : extradé d'Allemagne vers
la Jordanie en février 2005 ». Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 septembre 2006. Le
Ministre des Finances, D. REYNDERS